« La liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et les garanties à accorder à la presse revêtent une importance particulière.La protection des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse. L'absence d'une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d'aider la presse à informer le public sur des questions d'intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être moins à ...
Cour de cassation, ch. crim., 30 octobre 2006, C. Labbé et autres c/ Ministère public
(2) CEDH 25 février 2003, Roemen & Schmit c/ Luxembourg, req. 51772/99 ; CEDH 15 juillet2003, Ernst et autres c/ Belgique, req. 33400/96.
(3) CA Versailles, 10e ch. instruction, sect. B, 26 mai 2006. Il faut noter en revanche avecsatisfaction que la chambre de l'instruction annulera les réquisitions judiciaires visant à obtenirles factures détaillées des téléphones utilisés par les journalistes concernés, ainsi qu'uneinterception téléphonique visant l'un de ceux-ci, en relevant qu'une telle mesure portait atteinteau secret des sources.
(4) Légipresse n° 132-III-70 note E. Derieux ; Gaz. Pal. 11, 12 juillet 1997 p 26 note P. deFonbressin.
(5) Voir de manière générale sur la question : E. Derieux, « Le secret professionnel des journalistes», Légipresse n° 57-II-81 ; J. Francillon, « Le secret professionnel des journalistes »,Melanges Larguier, PUF 1993 p 127 et s ; H. Leclerc, « Défense du journaliste et secret dessources », in Liberté de la presse et droits de la personne, Dalloz 1997, série Thèmes et commentaires.
(6) JOCE 14 février 1994, n°C 44/34.
(7) Cass. crim. 5 décembre 1992, Bull. n° 362
(8) T. corr Paris, 17e ch., 14 novembre 2006, commenté ci-après par Me Basile Ader ; Voir égal.devant la juridiction civile : TGI Paris 1re ch. 25 juin 1997 et notre note, Légipresse n° 146-III,p. 140.
(9) Discours prononcé le 20 juin 2006 au colloque de l'association Presse-Liberté.