1. Documentaire et télé-réalité. La télé-réalité n'en finit pas de prospérer.Revers de la médaille, elle achoppe sur le droit. Ainsi, dans l'actualité des droits de la personnalité, une des nouvelles « veines jurisprudentielles » s'alimente de ces documentaires donnant à voir des personnes dans leur vie quotidienne ou intime (1). Leur concept repose sur une astuce, qui consiste à faire oublier la caméra. Le téléspectateur regarde un reportage brut, sans aucun commentaire. Il ...
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 octobre 2006, Société VF Films Production et Société nationale de télévision France 3 c/ Mme Lalin
(2) J.-P. Gridel, «Protection de la vie privée : rupture ou continuité ? », contribution au colloquedu 13 nov. 2006 sur « Les droits de la personnalité, bilan et perspectives », organisé par lacour d'appel de Paris, avec le soutien de l'Institut André Tunc, Université Paris I, dont lesactes vont paraître à la Gazette du Palais.
(3) TGI Paris, 17e ch., sect. 2, 30 oct. 2002, RG n° 01/15271 ; CA Paris, 11e ch., sect. civileA, 26 mai 2004, RG n° 2003/01146 N ; Civ. 1e, 24 oct. 2006, n° 04-17560 ; arrêt à paraîtreau Bulletin.
(4) L. Marino, « Les contrats portant sur l'image des personnes », CCE 2003, chron. n° 7 (eterratum avril 2003, p. 9), et les auteurs cités.
(5) Dans ce sens : G. Loiseau, Le nom, objet d'un contrat, LGDJ, Bib. dr. privé, t. 274, préf.J. Ghestin, 1997, n° 291 s., p. 238 s. (pour le contrat autorisant l'emploi d'un patronyme) ;A. Lucas-Schloetter, Droit moral et droit de la personnalité, Étude de droit comparé françaiset allemand (2 tomes), PUAM, 2002, t. II, n° 554, p. 415.
(6) L. Marino, « Être et avoir : le documentaire face à son héros », Légipresse,janvier/février 2005, II, p. 9.
(7) A.-S. Lucas-Puget, Essai sur la notion d'objet du contrat, LGDJ, Bib. dr. privé, t. 441, préf.M. Fabre-Magnan, 2005.
(8) Civ. 1e, 7 mars 2006, Bull. civ. I, n° 139 ; D. 2006, pan. p. 2703, obs. L. Marino ; JCP 2006,IV, 1739.
(9) Pour de nombreux exemples : D. Bécourt, Image et vie privée, préf. P. Catala, éd.L'Harmattan, 2004, p. 178 s.
(10) L'expression est utilisée par E. Dreyer, dans « Image des personnes », J.-Cl.Communication, Fasc. 3750, 2002, n° 67 et 68.
(11) Civ. 1e, 30 mai 2000, Bull. civ. I, n° 167 ; D. 2001, som. 1989, obs. L. Marino ; RTD civ.2000, 801, note J. Hauser ; Légipresse, sept. 2000, n° 174, III, p. 136, note B. Ader ; CCE2000, n° 107, obs. A. Lepage ; Les Petites affiches, 20 avril 2001, p. 15, note S. Morvan ;JCP 2001, II, n° 10524, note B. Montels.
(12) Civ. 2e, 19 février 2004, Bull. civ. II, n° 73 ; D. 2004, jur. p. 2596, 2e esp., note Ch. Bigot(qui omet l'aspect contractuel dans son commentaire).
(13) CA Paris, 29 mars 2006, n° 04/22172 : Gaz. Pal., com. L. Marino (à paraître).
(14) Comp. Civ. 1e, 5 déc. 2006 (suite et fin de l'affaire «On va fluncher », en matière de droitmoral de l'auteur d'une oeuvre).
(15) La solution n'interfère pas dans le débat sur la vie privée du salarié : elle concerne le respectde la vie privée du salarié par des tiers, non par son employeur.
(18) R. Nerson, Les droits extrapatrimoniaux, th. Lyon, 1939, n° 191, p. 423 s. ; P. Kayser, Laprotection de la vie privée par le droit, 3e éd., Economica, 1995, n° 140, p. 244.
(19) J. Ravanas, La protection des personnes contre la réalisation et la publication de leurimage, LGDJ, 1978, n° 288, p. 308.
(20) B. Teyssié, Droit civil. Les personnes, Litec, Manuels, 9e éd., 2005, n° 41, p. 69.
(21) CA Paris, 7 juin 1988, D. 1988, IR p. 224.
(22) CA Paris, 10 nov. 1988, D. 1989, IR p. 16 ; CA Paris, 18 mars 1991, D. 1991, IR 9. 109;CA Paris, 31 oct. 2001, D. 2002, som. p. 2374, com. L. Marino ; CCE 2002, n° 50, obs.A. Lepage.
(23) Civ. 2e, 10 mars 2004, Bull. civ. II, n° 118, Dr. et patrimoine, juin 2004, p. 96, obs.G. Loiseau.
(24) P. Ancel, L'indisponibilité des droits de la personnalité. Une approche critique de la théoriedes droits de la personnalité, thèse dact. Dijon, 1978, p. 228, n° 229. Adde : G. Loiseau,Le nom, objet d'un contrat, préc., p. 310 s. ; M. E Bichon-Lefeuvre, Les conventions relativesaux droits de la personnalité, thèse dact. Paris XI, 1998, p. 217 s. ; A. Lucas-Schloetter, Droitmoral et droit de la personnalité , n° 494, p. 377 s.