APRÈS DEUX ANNÉES d'application jurisprudentielle, la notion de « trouble anormal » dégagée par l'Assemblée plénière dans le domaine de l'image des biens, soulève encore bien des interrogations 1. Si depuis le revirement du 7 mai 2004 2 les juges du fond ont systématiquement placé le “fameux” trouble au centre de leurs analyses, les hypothèses où ils sont parvenus à le caractériser restent rares 3. Dans ces conditions, il faut essentiellement se contenter de critères négatifs ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240

POUR REPRENDRE UNE EXPRESSION maurrassienne, voilà bien une « divine surprise » que ces rappels de salaires pour absence de commande jusqu'à saisine du conseil de prud'hommes.Être payé du fait même de l'absence de commande de pige, n'estce pas là le nirvana social auquel peut aspirer tout pigiste ? Le droit prétorien ne cesse de construire un statut du pigiste que le législateur de 1935, à l'origine des articles L. 761-1 à L. 761-16 du Code du travail, n'avait pas osé inscrire dans ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240

EST-IL REVENU LE TEMPS OÙ la Cour de cassation, invoquant « les lois immuables de la nature », affirmait que « l'enfant les méconnaîtrait, s'il ne ressentait pas l'injure faite à la personne de son père, comme réfléchissant sur luimême » 1 ? Cherchant à préserver les « droits de l'histoire » et le « repos des tombeaux » 2, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse a édicté un article 34, disposant que les « diffamations ou injures dirigées contre la mémoire ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240