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Accueil > LA LIBERTÉ DU FRANC-PARLER -
La liberté du franc-parler
/ Cours et tribunaux
01/03/2007
LA LIBERTÉ DU FRANC-PARLER
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LA COUR EUROPÉENNE CONTINUE sa marche en avant pour éclairer la place exceptionnelle de la liberté d'expression dont elle rappelle à longueur d'arrêts qu'elle constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des conditions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun. Une nouvelle fois, elle confronte les principes qui résultent de son interprétation de l'article 10 avec la législation et la jurisprudence française.Après avoir déclaré ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
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