USAGE DE LA MARQUE D'AUTRUI ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA FIN (LÉGITIME) JUSTIFIE LES MOYENS (PROPORTIONNÉS)

(2) En l'espèce, les éléments figuratifs de l'affiche consistaient dans la reproduction d'un dromadaireefflanqué reposant à terre sur ses membres repliés ; le nuage de fumée s'échappantde la cigarette placée entre les lèvres de l'animal constituait une bulle en forme de tête demort mentionnant : « La clope c'est pire que la traversée du désert ».

(3) E. Baud et S. Colombet, « Usage de marque hors de la « vie des affaires », Légipressen° 231, mai 2006, III p. 86 et s.

(4) CA Riom, 15 sept. 1994, CFDT des Industries Chimiques du Puy de Dôme c/ CompagnieGénérale des Établissements Michelin, D. 1995, jur., p. 429.

(5) TGI Paris, 4 juill. 2001, Compagnie Gervais Danone c/ Olivier M., www.legalis.net.

(6) CA Paris, 30 avril 2003, Réseau Voltaire c/ Gervais Danone, www.reseauvoltaire.net.

(7) CA Paris, 16 juin 1998, Elf Aquitaine c/ CEDETIM, n° 98/11220.

(8) Ass. Plén., 12 juill. 2000, Sté Automobiles Citroën c/ Sté Canal Plus, CommunicationCommerce Électronique, nov. 2000, p. 26.

(9) CA Paris, 22 mai 2002.

(10) CA Versailles, 17 mars 1994, D. 1995, som., p. 56.

(11) Com., 21 fév. 1995, D. 1995, IR, p. 97.

(12) CA Paris, 28 janv. 1992, D. 1992, IR, p. 127.

(13) TGI Paris, Réf., 24 oct. 1991, JCP E 92, panor. 335.

(14) TGI Paris, 28 mars 2003, Société JT International c/ CNMRT, inédit.

(15) CA Paris, 14 janv. 2005, Société JT International c/ CNMRT, inédit.

(16) CA Paris, 31 janv. 1990, D. 1990, IR, p. 50. La cour d'appel de Paris a ainsi jugé quel'Institut national de la consommation n'était pas tenu d'atténuer ses critiques après avoir réalisédes essais comparatifs de produits dans des conditions irréprochables qui faisaient apparaîtreles graves défaillances de certains des produits testés.

(17) Civ 1re, 21 janv. 1981, Confédération nationale des industries et des commerces en grosdes vins cidres jus de fruits sirops spiritueux et liqueurs de France c/ UFC, D. 1981, IR, 534.De même, la jurisprudence a jugé qu'une association avait dépassé les limites de la polémiquetolérable, manqué aux devoirs de rigueur et d'objectivité qui lui incombaient et commisune faute entraînant sa responsabilité en publiant et critiquant de simples « hypothèses scientifiques», en adoptant des « termes péremptoires et tendancieux » pour présenter des médicamentscomme étant particulièrement dangereux : Civ 2e, 12 fév. 1986, UFC c/ LaboratoiresBeaujours, D. 1986, som., p. 158.

(18) TGI Rennes, 10 janv. 1977, Schweppes France c/ Association Populaire Familiale duQuartier de Fougères, Gaz. Pal. 1977, jur. p. 364.

(19) CA Paris, 26 mars 1990, D. 1990, IR, p. 110.

(20) TGI Paris, Ord. Réf., 5 avril 1978, Que Choisir, n° 129, mai 1978.

(21) CA Paris, 13 juin 1978, Le Monde, 14 juin 1978.

(22) Civ., 1re, 14 fév. 1989, arrêt n° 255, pourvoi n° 86-13.438.

(23) TGI Paris, ord. réf., 22 avr. 1985, Consommateurs actualités 1985, n° 463, et CA Paris,31 janvier 1986.

(24) B. Edelman, note sous CA Riom, 15 sept. 1994, préc.

(25) Ch. Caron, note sous TGI Paris, 3e ch., 3e sect., 21 mars 2000 - Juris-Class.,Communication, septembre 2000, p. 15, préc.

(26) TGI Nanterre, 4 nov. 2002, Sté Luissier Bordeaux Chesnel et Sté Luissier c/ Culture MagÉditions, PI, mai 2003, p. 26-27.

(27) Com., 14 janv. 2003, Montreux Publications c/ Métropole Télévision, Com. Com.Elec., juin 2003, p. 27 ; dans le même sens, TGI Paris, 15 fév. 2002, Prisma Presse c/ B.Pouber, www.legalis.net ; TGI Nanterre, 25 juin 2002, Louis Vuitton c/ François D.,www.legalis.net ; TGI Paris, 9 janv. 2004, Pernod Ricard c/ Thierry Abellan,www.pifrance.com.

(28) CA Versailles (14e ch.), 2 juin 2004, Orangina Schweppes c/ Centre d'études et dedocumentation du sucre, Légipresse n° 214-I, p. 123.

(29) TGI Paris, 30 avr. 2002, Compagnie Générale des Ets Michelin c/ SARL Golias etMme Cizeron, Propr. Intell., 1er déc. 2002, n° 9, p. 23-24.

(30) TGI Paris, 4 juill. 2001, préc.

(31) CA Paris, 30 avr. 2003, préc.