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COURS ET TRIBUNAUX

Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
Cours et tribunaux

ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU

AU MOIS D'OCTOBRE 2008, LA société Tear Prod a fait paraître, aux éditions K & B, un ouvrage intitulé Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou, consistant en une biographie humoristique et décalée du président de la République, à la fin de laquelle étaient reprises et commentées les expressions “clés” se rapportant à certaines de ses déclarations publiques (« travailler plus pour gagner plus », « racaille », « casse-toi pauvre con »), à son comportement médiatique (« Fouquet's ... 1er janvier 2009 - Légipresse N°258
2219 mots
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
Cours et tribunaux

FUZZ : PREMIÈRE QUALIFICATION D'HÉBERGEUR POUR UN SITE AGRÉGATEUR DE CONTENUS

LE 14 NOVEMBRE 2008, LA COUR d'appel de Paris a infirmé la décision de première instance rendue dans une affaire qui a défrayé la chronique judiciaire il y a huit mois: l'exploitant du site internet Fuzz.fr ne doit pas être considéré comme éditeur du site, mais plutôt comme simple hébergeur de ce dernier. Rappelons que la distinction de qualification est loin d'être neutre.En effet, au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 1 les ... 1er janvier 2009 - Légipresse N°258
2933 mots
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
Cours et tribunaux

ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU

AU MOIS D'OCTOBRE 2008, LA société Tear Prod a fait paraître, aux éditions K & B, un ouvrage intitulé Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou, consistant en une biographie humoristique et décalée du président de la République, à la fin de laquelle étaient reprises et commentées les expressions “clés” se rapportant à certaines de ses déclarations publiques (« travailler plus pour gagner plus », « racaille », « casse-toi pauvre con »), à son comportement médiatique (« Fouquet's ... 1er janvier 2009 - Légipresse N°258
2219 mots
01/01/2009

Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation

LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA ...

01/01/2009

Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés

APOLOGIE DU TERRORISME: DU DIFFICILE ÉQUILIBRE DES DROITS ...

01/01/2009

La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément

LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT

01/12/2008

être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?

ÊTRE ET AVOIR : QUID DE LA THÉORIE DE L'ACCESSOIRE APRÈS ...

01/12/2008

L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence

L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET ...