Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
Cours et tribunaux
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
AU MOIS D'OCTOBRE 2008, LA société Tear Prod a fait paraître, aux éditions K & B, un ouvrage intitulé Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou, consistant en une biographie humoristique et décalée du président de la République, à la fin de laquelle étaient reprises et commentées les expressions clés se rapportant à certaines de ses déclarations publiques (« travailler plus pour gagner plus », « racaille », « casse-toi pauvre con »), à son comportement médiatique (« Fouquet's ... 1er janvier 2009 - Légipresse N°258
Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus
Cours et tribunaux
FUZZ : PREMIÈRE QUALIFICATION D'HÉBERGEUR POUR UN SITE AGRÉGATEUR DE CONTENUS
LE 14 NOVEMBRE 2008, LA COUR d'appel de Paris a infirmé la décision de première instance rendue dans une affaire qui a défrayé la chronique judiciaire il y a huit mois: l'exploitant du site internet Fuzz.fr ne doit pas être considéré comme éditeur du site, mais plutôt comme simple hébergeur de ce dernier. Rappelons que la distinction de qualification est loin d'être neutre.En effet, au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 1 les ... 1er janvier 2009 - Légipresse N°258
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
Cours et tribunaux
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
AU MOIS D'OCTOBRE 2008, LA société Tear Prod a fait paraître, aux éditions K & B, un ouvrage intitulé Nicolas Sarkozy, le manuel vaudou, consistant en une biographie humoristique et décalée du président de la République, à la fin de laquelle étaient reprises et commentées les expressions clés se rapportant à certaines de ses déclarations publiques (« travailler plus pour gagner plus », « racaille », « casse-toi pauvre con »), à son comportement médiatique (« Fouquet's ... 1er janvier 2009 - Légipresse N°258