1- L'artiste interprète, nanti de droits à l'image. L'artiste interprète dispose de plusieurs droits à l'image qu'il n'est pas toujours facile d'articuler 1. Il bénéficie tout d'abord du droit à l'image né dans le giron de l'article 9 du Code civil. Si toute personne a droit au respect de sa vie privée et de son image, il n'y aucune raison de faire échapper les artistes interprètes du bénéfice de cette disposition. Notre artiste interprète a aussi (et peut-être même surtout), ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

CES DEUX ARRÊTS TROUVENT LEUR origine dans le non-renouvellement par le CSA de l'autorisation d'émettre de la radio associative marseillaise Radio Gazelle le 5 février 2008. Cette radio de catégorie A1 occupait le 98 Mhz marseillais depuis 1981. Elle était une des dernières « radios libres » du paysage radiophonique de la cité phocéenne. Sa programmation s'adressait à toutes les communautés de la ville. Arguant d'une ressource en fréquences importante dans la zone de diffusion, le ... 1^er décembre 2008 - - Légipresse N°257

CES DEUX ARRÊTS TROUVENT LEUR origine dans le non-renouvellement par le CSA de l'autorisation d'émettre de la radio associative marseillaise Radio Gazelle le 5 février 2008. Cette radio de catégorie A1 occupait le 98 Mhz marseillais depuis 1981. Elle était une des dernières « radios libres » du paysage radiophonique de la cité phocéenne. Sa programmation s'adressait à toutes les communautés de la ville. Arguant d'une ressource en fréquences importante dans la zone de diffusion, le ... 1^er décembre 2008 - - Légipresse N°257