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1/01/2009

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Accueil > LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA DIFFICILE CONCILIATION -

Lutte contre l'homophobie et liberté d'expression : la difficile conciliation
/ Cours et tribunaux


01/01/2009


LUTTE CONTRE L'HOMOPHOBIE ET LIBERTÉ D'EXPRESSION : LA DIFFICILE CONCILIATION



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EN ANNULANT LA CONDAMNATION du député Christian Vanneste pour ses propos sur l'homosexualité, la cour de cassation a sans doute épargné à la France d'être à nouveau fustigée par la cour EDH pour violation de la liberté d'expression. Elle a surtout donné du grain à moudre à ceux qui redoutaient, entre autres effets pervers, l'insécurité juridique que les nouvelles incriminations de sexisme, d'homophobie et d'handiphobie allaient inévitablement générer. (1) Adoptée après de ...
Cour de cassation, ch. crim., 12 novembre 2008, C. Vanneste
Geneviève TILLEMENT
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Nancy
 
1er janvier 2009 - Légipresse N°258
Injure à caractère sexuel | liberté d'expression | presse
2903 mots