LE 11 SEPTEMBRE 2001, D. LEROY réalisait, pour un hebdomadaire basque, un dessin, représentant « quatre immeubles de grande hauteur qui s'effondrent dans un nuage de poussière après avoir été percutés par deux avions », accompagné de la légende « nous en avions tous rêvé le Hamas l'a fait ». Les juridictions françaises condamnèrent l'auteur pour apologie du terrorisme, en application de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881.Considérant qu'il avait ainsi été porté ...
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
(2) Il en est assurément ainsi lorsque la Cour considère qu'elle « ne se trouve pas devant unchoix entre deux principes antinomiques, mais devant un principe la liberté d'expressionassortid'exceptions qui appellent une interprétation étroite » (CEDH, 26 avril 1979, SundayTimes c/Royaume-Uni, in Derieux, E., Droit de la communication. Droit européen et international.Recueil de textes, Victoires Éditions, 2e éd., 2006, pp. 149-153).
(3) Pour une connaissance et des appréciations générales, parfois divergentes, de la jurisprudenceCEDH, voir notamment: Auvret, P., « Le journalisme d'investigation selon la Conventioneuropéenne des droits de l'homme », Légipresse, avril 1997, n° 140-II, pp. 33-39 ; Bigot, Ch.,« Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression. Novembre 2005 juin 2007 »,Légipresse, septembre 2007, n° 244-III, pp.116-121 ; Bigot, Ch., « Jurisprudence de la CourEDH en matière de liberté d'expression. Juillet 2006 juillet 2008 », Légipresse, septembre2008, n° 254-III, pp.134-140 ; Cohen-Jonathan, G., « La liberté d'expression dans laConvention européenne des droits de l'homme », Légipresse, janvier 1994, n° 108-VI, p.1-10et avril 1994, n° 110-VI, pp.13-22; Debet, A., « Un an de jurisprudence de la Cour européennedes droits de l'homme en matière de communication », Comm. comm. électr., décembre 2006,pp. 22-25; Derieux, E. et Granchet, A., « Jurisprudence de la Cour européenne des droits del'homme », Droit des médias. Droit français, européen et international, LGDJ, 5e éd., 2008,pp.945-960; Derieux, E., Droit de la communication. Droit européen et international. Recueilde textes, Victoires Éditions, 2e éd., 2006, 315 p. ; François, L., « Le droit de la presse et ladiffamation devant la Cour européenne des droits de l'homme », RDP, 2005, pp. 693 s.; François,L., « La protection de la réputation ou des droits d'autrui et la liberté d'expression. Étude dela jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Légipresse, mai 2006, n° 231-II, pp.52-56 ; François, L., « Liberté d'expression et convictions religieuses dans la jurisprudenceeuropéenne », Légipresse, octobre 2006, n° 235-II, pp.109-117 ; Garcia San José, D.,« La liberté d'expression dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.Analyse critique », Légipresse, décembre 2003, n° 207-II, pp.159-162 ; Guedj, A., Liberté etresponsabilité des journalistes dans l'ordre juridique européen et international, Bruylant, 2003,460 p.; Guedj, A., « La presse people'face à la Cour européenne des droits de l'homme »,Légipresse, décembre 2004, n° 217-II, pp.137-142 ; Leclerc, H., « Les principes de la libertéd'expression et la Cour européenne des droits de l'homme », Légipresse, décembre 1999,n° 167-II, pp.145-150; Lepage, A., « Le droit de la presse à l'épreuve de la Conv EDH », Légicom,n° 30, 2004/1, pp. 76-87; Morange, J., « Le statut du discours politique. Le droit français àl'épreuve du droit européen », Mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau, Dalloz, 2002, pp.407-424; Morange, J., « La protection de la réputation ou des droits d'autrui et la liberté d'expression», Libertés, justice, tolérance. Mélanges en l'honneur du doyen Gérard Cohen-Jonathan,Bruylant, 2004, pp. 1247-1263; Oetheimer, M., L'harmonisation de la liberté d'expression enEurope, Pedone, 2001, 384 p.; Rolland, P., « Existe-t-il un droit au respect des convictions religieusesdans les médias? Sur une jurisprudence récente de la Cour européenne des droits del'homme », RFDA, 2004, 1001-1008; Ruet, C., « Expression par l'image et CEDH: confrontationdes approches interne et européenne », Légipresse, janvier 2003, n° 198-II, pp.1-6
(4) Cela relève en effet d'une appréciation sans doute assez subjective, selon les cas d'espèceou les causes défendues par les uns ou les autres. Pour des éléments d'analyse, se reporternotamment aux références de la note 2.