APRÈS DEUX AFFAIRES JUDICIAIRES dans lesquelles il était impliqué (1), voilà le producteur du documentaire « Être et avoir » une nouvelle fois devant la justice. Le film tourné essentiellement dans une salle de classe, montre à de nombreuses reprises vingt-sept planches éducatives illustrées servant de support à une méthode d'apprentissage de la lecture.L'autorisation de l'auteur de ces dessins n'ayant été ni sollicitée, ni obtenue préalablement à la diffusion du film, ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a. c/ Maïa Films et a.
(2) CA de Paris, 4e ch., sect. A, 29 mars 2006, G. Lopez c/ Philibert et a. : Jurisdata n° 2006-297713; D. 2006, p. 2995, obs. P. Sirinelli ; CCE 2006, comm. 77, note Ch. Caron; CCE. 2006,chron. 5, n° 6, obs. B. Montels; RLDI 2006/6, n°489, note A. Maffre-Baugé ; TGI Paris, 17e ch.,22 nov. 2006, P. et a. c/ SARL Maïa Films et a. : Jurisdata n° 2006-320292; CCE. 2007, comm.6, obs. Ch. Caron; CCE. 2007, étude 9, P. Tafforeau).
(3) TGI de Paris, 3e ch. 3e sect., 20 décembre 2006, SAIF et a. c/ Sté Maïa Films: Rev. Lamy dr.Immat, avril 2007, n°26, p. 8, note A. Defaux et Z. Azzabi.
(4) Loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information,dite loi « DADVSI », n° 2006-961, JO 3 août, p. 11529.
(5) CA de Paris, 4e ch., 12 septembre 2008, RG n° 07/00860.
(6) Cass. 1re civ., 15 mars 2005, D. 2005, p. 1645, note P. Allaeys ; RTD Com., 2005, p. 306,note F. Pollaud Dullian ; CCE, 2005, n° 78, note C. Caron.
(7) D. 1999, p. 503, note Kostic.
(8) Cass. 1re civ. 12 juin 2001, Prop. Intell., oct. 2001, note A. Lucas; D. 2001, p.2517, noteDaleau; CA de Bordeaux, 1re ch., 13 juin 2006, CCE,. n°12, décembre 2006, com. 154, noteC. Caron; Prop. Intell., n°24, juillet 2007, p. 319, note A. Lucas; Légipresse, 2007, III, p. 5,note A. Maffre-Baugé; CA de Paris, 1re ch., 14 septembre 1999, D. 1999; Légipresse 2000,III, p. 33, note Gallot Le Laurier et Varet ; CA de Paris, 21 mars 2008, Jurisdata: 2008-36477.
(9) RTD Com. 2005, p. 306, note F. Pollaud Dullian.
(10) Cass civ 1, 14 juin 1995, D. 1996, p. 4, note B. Edelman; Cass. civ 1, 12 décembre 2000;CCE, 2001, comm n° 14, note C. Caron; D. 2001, p. 1530, note Dreyer; Cass. civ 1, 25 mai2004: JCP, n° 21, 19 mai 2004, II 10080, note C. Geiger.
(11) V. Note 5.
(12) Ibid.
(13) RTD Com., 2005, p. 306, note F. Pollaud Dullian ; V. également F. Pollaud-Dullian, Le Droitd'auteur, 2004, n°820.
(14) V. en ce sens, Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, 2006, 3e éd., n° 320.
(15) En ce sens, D. 2005, p. 1482, note P. Sirinelli ; D. 2005, p. 1645, note P. Allaeys.
(16) V. en ce sens D. 1999, p. 503, note G. Kostic; CCE, 2001, comm n° 14, note C. Caron.
(17) Prop. Intell., n°24, juillet 2007, p.319, note A. Lucas.
(18) V. note 5 (contra Pollaud-Dullian).
(19) En ce sens, D. 1999, p. 503, note G. Kostic ; D. 2005, p. 1482, note P. Sirinelli ; CCE,juin 2007, 6, note B. Montels.
(20) V. note 3.
(21) Ibid.
(22) V. en ce sens: Prop. Intell., avril 2007, n°23, note A. Lucas, Prop. Intell., juillet 2007, n°24,note A. Lucas; Légipresse, 2007, III, p.5, A. Maffre-Baugé; D. 2007, p. 328, note Bensamoun.
(23) « Lorsqu'il s'agit de l'inclusion fortuite d'une oeuvre ou d'un autre objet protégé dans unautre produit », article 5.3 i) de la directive CE n° 2001/29 du 22 mai 2001, sur l'harmonisationde certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information,JOCE L. 167, 22 juin, p.10.
(24) D. 2007, p. 328, note Bensamoun.
(25) D. 2005, p. 1482, note Sirinelli.
(26) Lucas, Traité de la propriété littéraire et artistique, 2006, 3e éd., n°321.
(27) En ce sens, D. 2007, p. 328, note Bensamoun.
(28) B. Edelman, Vers une « exception de domaine public » en droit d'auteur, D. 2003, p.3037.
(29) P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, 6e éd., p.143.