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Qualification d'hébergeur pour un site contributif

1/12/2008

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Accueil > FUZZ : PREMIÈRE QUALIFICATION D'HÉBERGEUR POUR UN SITE AGRÉGATEUR DE CONTENUS -

Fuzz : première qualification d'hébergeur pour un site agrégateur de contenus

/ Cours et tribunaux

01/01/2009

FUZZ : PREMIÈRE QUALIFICATION D'HÉBERGEUR POUR UN SITE AGRÉGATEUR DE CONTENUS

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LE 14 NOVEMBRE 2008, LA COUR d'appel de Paris a infirmé la décision de première instance rendue dans une affaire qui a défrayé la chronique judiciaire il y a huit mois: l'exploitant du site internet Fuzz.fr ne doit pas être considéré comme éditeur du site, mais plutôt comme simple hébergeur de ce dernier. Rappelons que la distinction de qualification est loin d'être neutre.En effet, au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 (1) les ...

Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez

Florence CHAFIOL-CHAUMONT

Avocat au Barreau de Paris August & Debouzy

1^er janvier 2009 - Légipresse N°258

3076 mots