LA VOIX D'UNCLE BEN EST CELLE D'UN ARTISTE DE COMPLÉMENT

(2) Art. L. 212-2 CPI.

(3) Art. L. 212-3 CPI.

(4) V. art. L. 211-3 et L. 214-1 CPI.

(5) Terme employé par Marie Serna in « La voix et le contrat : le contrat sur la voix », Contrats,Conc. cons. sept. 1999, chron. 9, p. 4.

(6) Sur celle-ci, v. Kahn (Anne-Emmanuelle), « Droit des artistes-interprètes. Définition de l'artiste», Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, Fasc. 1425; Tafforeau (Patrick), « Lanotion d'interprétation en droit de la propriété littéraire et artistique, Propr. intell. janv. 2006,p. 50.

(7) CA Paris, 18e ch. E, 18 févr. 1993 : RIDA oct. 1993, n° 158, p. 197; CA Paris 4e ch. À, 11 mai1994, D. 1995. 185, note J. Ravanas.

(8) Déjà en ce sens, Versailles, 9 avr. 1998, Mme Goncalves Pelayo c/Sté Musidisc, Gaz. Pal.25-26 nov. 1998, Somm. 21.

(9) Civ. 1re, 6 juill. 1999, D. 2000. 209, concl. Sainte-Rose; Bull. civ., I, n° 230; RTD com. 1999,p. 869, obs. Françon; Légipresse nov. 1999, III, p. 150; Comm. com. électr. déc. 1999, comm.42, note Caron; Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, sous la dir. de Michel Vivant,Dalloz, 2004 n° 15, p. 197, obs. Pessina. Pour la reconnaissance de la qualité d'artiste-interprèteà une personne employée pour une « voix off » (hors champ): CA Paris, 10 oct. 2003,RIDA avr. 2004, p. 324 et p. 263, note Kéréver; Propr. intell. 2004, n° 10, p. 560, obs. Lucas

(10) TGI Paris, réf., 3 juill. 1977, Léon Zitrone, D. 1977. 700, note R. L. ; TGI Paris, 19 mai 1982,Maria Callas, D. 1983. 147, note Lindon.; JCP 1983. II. 19955, note Gobin. Contra : TGI Paris,3 déc. 1975, Claude Piéplu, D. 1977. 211, note Lindon ; JCP 1978. II. 19002, note Bécourt :préjudice moral et professionnel en raison de l'imitation de sa voix caractéristique à des finspublicitaires.

(11) CA Paris, 14e ch. À, 12 janv. 2005, SARL NRJ Music c/Massimo X., Comm. com. électr.2005, comm. 92, note Lepage.

(12) V., dans le même sens: CA Pau, 22 janv. 2001, D. SC. 2375, obs. Lepage.

(13) TGI Paris, 3e ch., 1re sect., 27 sept. 2004, Comm. com. électr. 2004, comm. 153, obs.Caron.

(14) CA Paris, 1re ch. B, 16 févr. 2001, Juris-Data n° 137747.

(15) Serna (Marie), « La voix et le contrat : le contrat sur la voix », Contrats, conc. cons. sept.1999, chron. 9, p. 4.

(16) Malaurie et Aynès, Les personnes, les incapacités, 3e éd. par Malaurie, Defrénois, 2007,n° 335, p. 138.

(17) Civ. 1re, 7 mars 2006, Bull. civ. I, n° 139; D. 2006. Panorama, 2703, obs. Lepage.

(18) Dans le sens du consentement exprès et spécial : V. Cass. 1re civ., 12 juin 1990, n° 89-11.485, Leeb c/sté Xodo, Bull. civ. 1990, I, n° 164; - TGI Paris, 1re ch., 15 févr. 1984, DameGirardot-Salvatori et a. c/SA Spécial Dernière, D. 1985, somm. p. 164, obs. Lindon. – CAParis, 14e ch., sect. À, 27 févr. 2002, L. F. c/sté A Sat, Juris-Data n° 2002-170003 et CA Paris,1re ch., sect. B, 4 avr. 2002, T DK c/Commune d'Évry: Comm. com. électr. 2003, comm. 11,obs. Lepage