DANS LA FAMILLE « N'EST PAS un hébergeur… », passezmoi Tiscali ! Ainsi aurait pu débuter l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt de la première chambre civile du 14 janvier 2010 à la Cour de cassation.Soulignons-le, dans cette affaire, la Cour suprême n'avait pas seulement à faire application de la loi, mais également à l'interpréter – et l'on comprend le pourvoi qui l'a fait venir jusqu'à elle. Car la loi, si elle distingue l'hébergeur, bénéficiaire d'une responsabilité ... 1^er mars 2010 - - Légipresse N°270

ÀL'OCCASION DU SALON DU Livre 2008, la société Philo Éditions, éditrice de la revue Philosophie Magazine, proposait une offre promotionnelle en offrant aux personnes s'abonnant pour une durée de six mois à la revue de bénéficier d'une remise (un tarif de 19? au lieu de 29,50?) et d'emporter un livre de poche dont le prix fixé par l'éditeur était de 5 ou de 6?. L'Association « Comité de réflexion pour l'avenir du livre » a poursuivi Philo Éditions au motif que la promotion ... 1^er février 2010 - Légipresse N°269

CET ARRÊT DE CASSATION d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité n'est fondé que sur des motifs juridiques.Il n'implique évidemment, de la part des hauts magistrats, aucune approbation de ce type de déclarations et notamment de celles qui étaient poursuivies en l'espèce, ni aucune indulgence particulière envers leur auteur. Il en est de même du commentaire de la décision. Condamné pour « contestation de crimes contre l'humanité », infraction mentionnée, ... 1^er février 2010 - Légipresse N°269