QU'Y A-T-IL DE COMMUN ENTRE le Mont-Saint-Michel, l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, éclairés en rouge avec un fond de ciel bleu nuit ? Réponse : la bière 1664 dont ces monuments sont l'allégorie de l'origine géographique. Par cette campagne publicitaire, la société Kronenbourg apporte, une nouvelle fois, sa contribution à l'édifice jurisprudentiel et permet au juge, saisi par l'ANPAA, d'ouvrir le champ de représentation symbolique des mentions autorisées tout en conditionnant ... 1^er janvier 2010 - Légipresse N°268

POUR ÊTRE PIGISTE, je n'en suis pas moins salarié et pour être salarié, je n'en suis pas moins rémunéré à la tâche. Voilà l'adage qui pourrait résumer cet arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 29 septembre 2009. Il vient apporter une pierre de plus à l'édifice jurisprudentiel construisant peu à peu le statut du journaliste pigiste, pour lequel la loi dite Cressard du 4 juillet 1974 n'avait fait qu'instaurer une présomption salariale.La qualification de pigiste ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267

DEUX JUGEMENTS RENDUS PAR LA chambre de la presse du tribunal de Paris, en matière correctionnelle, viennent très utilement mettre en application les nouvelles dispositions contenues à l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, tel qu'issu de la loi du 12 juin 2009 « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ». Ce sont, en effet, les premiers qui soient rendus, à notre connaissance, sur la responsabilité aménagée, voire allégée, du directeur de la ... 1^er décembre 2009 - Légipresse N°267