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Droit a l'image / Jurisprudence
L'utilisation de l'image d'un artiste-interprète pour en promouvoir les oeuvres doit avoir été autorisée par celui-ci
1/10/2009
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Accueil > DROIT A L'IMAGE DE L'ARTISTE INTERPRÈTE ET EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC: LA FIN D'UNE DIVERGENCE -
Droit a l'image de l'artiste interprète et exploitation du domaine public: la fin d'une divergence
/ Cours et tribunaux
01/11/2009
DROIT A L'IMAGE DE L'ARTISTE INTERPRÈTE ET EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC: LA FIN D'UNE DIVERGENCE
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1. D'ORIGINE PRÉTORIENNE, le droit à l'image donne souvent lieu à des décisions confuses et parfois contradictoires. Il en était ainsi à propos de deux arrêts rendus par deux chambres différentes de la cour d'appel de Paris qui, à quelques mois d'intervalles, ont statué de manière divergente. Ces affaires opposaient deux artistes célèbres, Charles Aznavour et Henri Salvador, à la société Jacky Boy Music, qui avait édité des compilations regroupant certaines de leurs ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2009, Aznavour c/Sté Jacky boy music
2975 mots
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