LE 11 MARS 2008, LA CHAMBRE criminelle de la Cour de cassation rendait un arrêt retentissant (1) dans l'affaire dans laquelle Paris Match avait donné la parole à l'un des principaux témoins de l'affaire Executive Life. Elle avait jugé que quel que soit le caractère diffamatoire des propos qu'il avait tenus, « l'article incriminé, traitant d'un sujet d'intérêt général relatif au rachat frauduleux par un organisme bancaire d'une compagnie d'assurance de droit étranger qui avait ...
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
(2) Cour de cassation, chambre criminelle, 11 mars 2008, Hachette Filipacchi et autres, LPn° 253-III, p. 130, obs. B. Ader: « Bonne foi : La chambre criminelle à l'heure de la jurisprudenceeuropéenne sur les questions d'intérêt général ». Bull. Crim. n° 208 - n° 59; Revuepénale et droit pénal 2008, p. 869, observations Ph. Comte et JCP éd. G. 2008 I p. 209 n° 3,observations E. Dreyer.
(3) Arrêt Brasilier c/France du 11 avril 2006 LP n° 233-III p. 129.
(4) Arrêt Mamère c/France du 7 novembre 2006 LP n° 239-III p. 34.
(5) CEDH 14 février 2008, JCP 2008-II, p. 10118, note Emmanuel Derieux.
(6) Voir par exemple le commentaire très critique du Professeur Eric Agostini note au Dalloz2009 n°34 p. 2316 « Cave canem ».