LA « GROTTE CHAUVET » (1), qui reste à ce jour la plus ancienne grotte ornée jamais découverte, fait encore parler d'elle devant les tribunaux (2).C'est cette fois sous l'angle de l'image des biens que ce trésor archéologique majeur occupe le devant de la scène juridique. En effet, c'est à propos de photos des peintures rupestres qui recouvrent les parois de la caverne découverte en 1994 que le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement le 26 janvier 2009.Les faits de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 3e sect., 26 janvier 2009, M. Helly et autres c/Agent judiciaire du trésor et Société Corbis Sygma
Alexandre DELMOTTE
ATER à la faculté de droit de Grenoble, Membre du Centre de Recherches ...
(2) J. Clottes, La grotte Chauvet: l'art des origines, Seuil, 2001; V. site du ministère de laCulture (accessible en ligne: http://www.culture.gouv.fr/culture/arcnat/chauvet/fr).
(3) Cass. 3e civ., 14 avril 1999 : JCP G 1999, II, 10091, concl. J.-F. WEBER: l'affaire concernaitla fixation des indemnités préalables à l'expropriation des propriétaires des terrains situés audessusde la grotte. L'État souhaitait la protéger rapidement « pour éviter des errements telsceux qui avaient conduit à la dégradation irréversible de la grotte de Lascaux ».
(4) V. notamment Cass. 1re civ., 2 mai 2001: Les petites affiches, 22 août 2001, n° 167, p. 8,note J.-M. Bruguière.
(5) Cass. Ass. plén., 7 mai 2004: Les Petites Affiches, 10 janvier 2005, n° 6, p. 8, noteJ. Sainte-Rose; Propr. ind. 2004, n° 12, p. 834, note J.-M Bruguière et M. Vivant ; Dr. et pat.2004, n° 128, p. 34, note T. Revet; JCP E 2004, p. 1021, note Ch. Caron.
(6) Cass. 1re civ., 10 mars 1999, Café Gondrée : RTD com. 1999, p. 397, obs. A. Françon;D. 1999, p. 319, concl. J. Sainte-Rose; JCP G 1999, II, 10078, note P.-Y. Gautier ; Comm.com. électr. 1999, comm. n° 4, obs. Y. Gaubiac; Rida 1999, n° 182, p. 149, note M. Cornu;D. 2000, p. 281, obs. O. Tournafond.
(7) Ch. Caron, note sous CA Paris, 11 janvier 2006 et CA Orléans, 10 novembre 2005:Comm. com. électr. 2006, comm. n° 38.
(8) Cass. Ass. plén., 7 mai 2004, préc.
(9) C. Caron, « Requiem pour le droit à l'image des biens », JCP E 2004, p. 1021.
(10) J. Sainte-Rose, note sous Cass. Ass. plén., 7 mai 2004: Les Petites Affiches, 10 janvier2005, n° 6, p. 8.
(11) CA Orléans, 15 février 2007 : Comm. com. électr. 2007, comm. n° 78, note Ch. Caron.
(12) CA Paris, 11 janvier 2006 : Comm. com. électr. 2006, comm. n° 38, note Ch. Caron.
(13) J.-M. Bruguière et B. Gleize, « Image des biens: la jurisprudence cadre de l'Assembléeplénière de la Cour de cassation », Légipresse 2004, n° 213, p. 117.
(14) G. Courtieu, «Droit à réparation De la concurrence déloyale au parasitisme Théoriegénérale». J.-Cl. Droit civil, fasc. n° 132-10.
(15) CA Orléans, 10 novembre 2005: Comm. com. électr. 2006, comm. n° 38, note Ch.Caron.
(16) Ch. Caron, note sous CA Orléans, 10 novembre 2005, préc.
(17) CPI, art. L. 122-5.
(18) J. Sainte-Rose, note sous Cass. Ass. plén., 7 mai 2004, préc.
(19) J.-M. Bruguière, note sous CA Paris, 19 février 2002, JCP G 2003, II, 10073.