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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession
Cours et tribunaux

Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession

Aux termes de l'article L. 633-3 du Code de commerce, une société est présumée exercer le contrôle sur une autre lorsqu'elle dispose directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieure à 40 % et qu'aucun autre associé ...
1er octobre 2010 - Légipresse N°276
0 mots
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
Cours et tribunaux

LE CHE À LA BASTILLE !

Une société exploitant un bar restaurant ayant représenté sur un de ses murs une peinture reprenant les traits de Che Guevara, réalisée à partir de la célèbre photographie de Korda, est condamnée pour contrefaçon, la cour d'appel ...
La notoriété de la photographie de Che Guevara, identifi ée sous le nom de « Che au béret et à l'étoile », est absolument considérable.L'importance du contentieux portant sur cette photographie l'est tout autant, à la mesure de la portée immense du rapport symbolique suscitée par cette représentation 1.Dernier en date, un arrêt de la cour d'appel de Paris du 21 mai 2010 2 a eu à trancher un litige entre les ayants droits du photographe Korda, et un restaurant du quartier de la ... 1er octobre 2010 - Légipresse N°276
4351 mots
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
Cours et tribunaux

Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants

Les proches d'une personne peuvent s'opposer à la reproduction de son image après son décès, dès lors qu'ils en éprouvent un préjudice personnel en raison d'une atteinte à la mémoire ou au respect dû à cette personne décédée.
Après la publication par le magazine Choc d'une photographie montrant Ilan Halimi la tête bandée et sous la menace d'une arme, la mère et les soeurs de celui-ci ont assigné en référé la sociétééditrice du magazine ainsi que le directeur de publication aux fi ns de faire constater une atteinte à leur vie privée et d'obtenir subséquemment le retrait de la vente du numéro en question et le versement d'une provision. La cour d'appel a fait droit à leur demande 1. À ce titre, elle a ... 1er octobre 2010 - Légipresse N°276
3088 mots
01/10/2010

Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?

Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un ...

01/10/2010

Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?

Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un ...

01/10/2010

Le dénigrement de produit

Le dénigrement de produit

01/10/2010

La portée du secret des sources devant les autorités de concurrence

La portée du secret des sources devant les autorités de ...

01/09/2010

Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires

Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être ...