Pierre Etaix est de retour parmi nous : son cinéma si particulier, son personnage – croisement fragile de Chaplin et de Keaton – tellement en avance sur son temps, mais aussi son histoire juridique improbable qui a duré une quinzaine d'années et a eu pour eff et de bloquer pendant cette longue période l'exploitation des fi lms qu'il avait réalisés et interprétés 1. Ainsi en a décidé la troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris dans un jugement du 26 juin 2009 dont ... 1^er septembre 2010 - Légipresse N°275

L'arrêt prononcé le 8 juin 2010 par la cour d'appel de Paris présente l'intérêt d'apporter un nouvel élément à la grille de lecture adoptée depuis plusieurs années par la jurisprudence des dispositions de la loi Evin dans leur version actualisée, telles qu'elles fi gurent aujourd'hui aux articles L.3323-1 et suivants du Code de la santé publique.La procédure a comme d'habitude été initiée par l'ANPAA et portait sur un certain nombre de visuels et de mentions, ainsi que sur la ... 1^er septembre 2010 - - Légipresse N°275

Même si la Cour européenne des droits de l'homme continue, notamment en présence d'un débat d'intérêt général, de privilégier la liberté d'expression des « chiens de garde de la démocratie », elle n'hésite plus aujourd'hui à censurer l'exercice abusif de cette liberté conférant ainsi une certaine eff ectivité au respect des « devoirs et responsabilités » 1 journalistiques.Ainsi, par exemple, dans l'aff aire Stoll c/ Suisse du 10 décembre 2007 2 relative à la condamnation ... 1^er septembre 2010 - Légipresse N°275