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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
Cours et tribunaux

L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier

En fournissant régulièrement du travail à un pigiste pendant une longue période, une entreprise de presse fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier auquel l'entreprise est tenue de fournir du travail. Les ...
Dans cette affaire, pour laquelle le Conseil de prud'hommes de Nanterre s'est prononcé, par un jugement du 12 décembre 2008, et sur laquelle la Cour d'appel de Versailles a statué, le 28 juillet 2010, pour en confirmer quelques éléments et en infirmer d'autres, la demanderesse (S. Foy) réclamait, pour certaines périodes pour lesquelles cela lui était contesté par la société éditrice (Éditions Larivière) : la reconnaissance de sa qualité de journaliste professionnelle ; la ... 1er janvier 2011 - Légipresse N°279
3945 mots
La liberté de parole de l'avocat
Cours et tribunaux

La liberté de parole de l'avocat

Si les propos litigieux manquent incontestablement de mesure, ils émanent d'un avocat passionné qui consacre toute son énergie à la défense de sa cliente, et ne saurait restreindre sa liberté d'expression au seul motif qu'il évoque sa cause ...
Georges Clouzot racontait que pour les scènes du procès de son film La vérité, il s'était inspiré des affrontements alors célèbres entre Maurice Garçon et René Floriot, figurés à l'écran par Charles Vannel et Paul Meurisse. Des échanges si violents dans le film qu'ils causèrent le suicide en prison du personnage joué par Brigitte Bardot. La vérité est un film magnifique notamment parce que le procès devant la Cour d'assises, qui en est la trame centrale, estparfaitement ... 1er janvier 2011 - Légipresse N°279
1522 mots
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
Cours et tribunaux

Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée

Si la publication d'une photographie d'une personne, sans le consentement de celle-ci, est licite, lorsqu'elle est prise dans un lieu public et qu'elle a pour objet d'illustrer un article concernant un événement d'actualité judiciaire dans lequel ...
Cet arrêt est une illustration parfaite du raisonnement en deux étapes suivi par la jurisprudence depuis quelques années 1 afi n de déterminer si la publication d'une image est justifi ée par le droit du public à l'information. La cour applique ici cette démarche à l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Était en cause une photographie, publiée par le Journal du dimanche (Jdd), représentant Roman Polanski, derrière la vitre de son chalet de Gstaad, en train de ... 1er janvier 2011 - Légipresse N°279
899 mots
01/01/2011

La dignité de la fi n de vie

La dignité de la fi n de vie

01/12/2010

Google suggest : condamnation pour diffamation

Google Suggest : condamnation pour diffamation

01/12/2010

Google suggest : condamnation pour diffamation

Google Suggest : condamnation pour diffamation

01/12/2010

Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des copies à des fins commerciales

Reprographie : la cession légale exclut l'utilisation des ...

01/12/2010

Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris

Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour ...