Le dénigrement de produit

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Une société invoquant un dénigrement à l'encontre d'un produit qu'elle commercialise peut saisir le juge des référés sur la base des dispositions de l'article 809 du Code civil afi n de l'entendre prescrire les éventuelles mesures qui s'imposeraient pour faire cesser un trouble manifestement illicite ou prévenir un dommage imminent en réponse au dénigrement que pourrait subir son produit.
En l'espèce, un laboratoire pharmaceutique obtient la suppression de la mention « Combien de morts ? », jugée dénigrante, portée sur la couverture d'un ouvrage consacré à un médicament qu'il a commercialisé.

Les laboratoires Servier ont obtenu une condamnation sur le fondement du dénigrement de produit suffi samment inhabituelle pour qu'on s'y arrête. Saisi en référé d'heure à heure, le président du tribunal de grande instance de Brest a, le 7 juin 2010, ordonné la suppression immédiate de la mention « Combien de morts ? »portée sur la couverture de l'ouvrage consacré au médicament Médiator fabriqué par Servier. Or, la modifi cation de l'ouvrage constitue en pratique une mise au ...

Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture

Aurélie CHAVAGNON

Avocat au Barreau de Paris

1^er octobre 2010 - Légipresse N°276

Référé | dénigrement | liberté d'expression

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