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ResponsabilitÉ / Jurisprudence
Un ordre professionnel est recevable à agir sur le fondement de l'article 1382 du Code civil s'agissant de propos visant l'ensemble de la profession
1/06/2010
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Accueil > Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ? -
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
/ Cours et tribunaux
01/10/2010
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
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Lorsque les propos incriminés atteignent une profession considérée dans son ensemble et n'en reportent le blâme sur aucune personne déterminée, le délit de diff amation ou d'injure n'est pas constitué. Un ordre professionnel qui se plaint de propos « off ensant à l'égard de la profession » est donc recevable à agir sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Dans le prolongement des proclamations et idéaux révolutionnaires (1), le législateur de 1881 a entendu mettre fin à la répression de délits d'opinion larges et indéfi nis au moyen d'un encadrement strict des délits portant atteinte à la liberté d'expression. Dans cette même optique, les célèbres arrêts de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 12 juillet 2000 ont entendu faire cesser les contournements de la loi de 1881 opérés par la 2e section civile de la Cour de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
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