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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

Cours et tribunaux

Retranscription tronquée d'une pièce de procédure constitutive de diff amation : quelles responsabilités ?

Si l'imputation des faits contenus dans un procèsverbal d'interrogatoire devant un juge d'instruction, lequel fut publié dans un quotidien de façon tronquée, était de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération du demandeur, ...
Monsieur Djouhri poursuivait le journal Libération pour avoir publié dans son édition du 27 juillet 2007, les extraits d'un procès- verbal d'un des interrogatoires de Monsieur Gergorin dans le dossier Clearstream, et ce, avant l'audience de cette affaire.En l'occurrence, Libération avait retranscrit l'essentiel d'une des réponses de Monsieur Gergorin sur « sa compréhension du système Clearstream » et des commentaires que Monsieur de Villepin avait pu en faire lors d'une réunion ... 1er juin 2011 - Légipresse N°284
625 mots
Cours et tribunaux

Prévenir plutôt que guérir les atteintes à la vie privée : l'obligation légale d'avertissement devant la Cour Edh

L'article 8 de la Convention Edh n'exige pas que le droit interne soumette la presse à l'obligation légale d'avertir, avant publication, les personnes dont la vie privée est sur le point d'être dévoilée au public.Le refus de consacrer une telle ...
« C'est vraiment une bonne chose que Mosley aime l'humiliation, parce qu'il va être servi. » 1 Cette boutade en vogue au sein du barreau londonien traduit, sous le couvert de la plaisanterie, un certain respect envers la détermination manifestée par Max Mosley dans sa campagne pour le respect du droit à la vie privée. Ce combat a débuté en mars 2008 avec la publication en première page d'un tabloïd, News of the World, d'un article consacré aux pratiques sexuelles de celui qui était ... 1er juin 2011 - - Légipresse N°284
3606 mots
Cours et tribunaux

Liens sponsorisés : nouvelles inquiétudes pour les titulaires de marques

Il résulte des dispositions de l'article L. 713-2 du CpI, appréciées au regard de l'article 5, paragraphe 1, a) de la directive 89/104, que le titulaire de la marque est habilité à interdire l'usage, sans son consentement, d'un signe identique ...
Un peu plus d'un an après l'intervention de la Cour de justice de l'Union européenne sur la question, le sort réservé au référencement payant sur internet continue à susciter une certaine perplexité. On sait que par son retentissant arrêt du 23 mars 2010, celle-ci a mis hors de cause le prestataire de service de référencement au titre d'une quelconque atteinte à la marque 1, approche que reprennent – sans grande surprise – les juridictions françaises 2. On sait aussi que ... 1er juin 2011 - - Légipresse N°284
2824 mots
01/05/2011

Qu'est-ce que la pornographie ? les tribulations d'un concept mou confronté à l'art contemporain

Qu'est-ce que la pornographie ? Les tribulations d'un ...

01/05/2011

Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché

Dailymotion hébergeur : le triomphe du marché

01/05/2011

L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'assemblée plénière ?

L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de ...

01/05/2011

Qpc et droit social de la presse : la commission arbitrale et l'appel impossible

QPC et droit social de la presse : la commission arbitrale ...

01/04/2011

Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression dans les sujets d'intérêt général

Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression ...