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02/09/2016
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COURS ET TRIBUNAUX

Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
Cours et tribunaux

Sources journalistiques : pour que demeure le secret !

Une injonction de divulgation des sources peut avoir un impact préjudiciable sur les sources, mais aussi sur la publication, dont la réputation auprès des sources potentielles futures peut être affectée négativement par la divulgation ; et ...
Le mois de septembre 2010 a placé, une fois encore, sous le feu des projecteurs le sujet sensible de la protection des sources d'information du journaliste. À Paris, alors que l'affaire Woerth- Bettencourt fait figure de “saga de l'été”, Gérard Davet, journaliste au quotidien Le Monde porte plainte contre X pour violation du secret des sources. Cette plainte fait suite à la décision de la Direction centrale du renseignement intérieur de vérifier les appels téléphoniques d'un haut ... 1er mars 2011 - Légipresse N°281
3855 mots
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
Cours et tribunaux

À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social

Deux jugements de départage dans le même sens / décisions non défi nitives Le droit d'expression d'un salarié en entreprise est régi par l'article L. 1121-1 du Code du travail aux termes duquel « nul ne peut apporter aux droits des personnes ...
Le net, c'est le dazibao version numérique avec le confort bourgeois.On est chez soi, devant son ordinateur et l'on dit des choses avec ce vague sentiment d'impunité lié au fait que l'on est derrière une machine, que l'on cause entre amis et que l'on est dans sa sphère privée. Et pourtant, la toile recèle bien des dangers. On s'inquiète du fichage administratif mais les citoyens, selon une servitude volontaire déjà identifiée par La Boétie, abreuvent des sites privés avec moult ... 1er février 2011 - Légipresse N°280
2005 mots
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Cours et tribunaux

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

Le visionnage du film et la lecture du scénario querellé suffi sent à comprendre qu'il s'agit de deux histoires extrêmement diff érentes, couvrant des périodes distinctes et n'ayant pas le même thème. Ainsi, le longmétrage a une dimension ...
16 novembre 2010, 26 novembre 2010 : l'automne aura été meurtrier… Le personnage de Séraphine Louis – célèbre peintre de la fin du XIXe siècle – incarné à l'écran par Yolande Moreau, s'est écroulé dans le prétoire de la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris sous les coups de boutoir de Monsieur Vircondelet, docteur en histoire de l'art bordelais – soutenu par son éditeur Albin Michel – qui avait publié une biographie romancée de l'artiste dans les années ... 1er février 2011 - Légipresse N°280
4082 mots
01/02/2011

“faux profi l” facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité

“Faux profi l” Facebook : de l'atteinte à l'image et à ...

01/02/2011

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses ...

01/02/2011

Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action

Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation ...

01/02/2011

La notion de compensation équitable dans l'arrêt padawan ou quand la cjue fait main basse sur les notions du droit d'auteur

La notion de compensation équitable dans l'arrêt Padawan ...

01/01/2011

Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation

Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la ...