L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'Assemblée plénière ?

(2) Cass. crim. 16 février 2010, Bull. crim. n° 30 et 31, Légipresse 2010 n° 274 IIIp. 152, comm. A. Fourlon.

(3) Légipresse 2010 n° 273 p. 88, comm. P. Guerder.

(4) Cass. crim. 28 mai 1979, Bull. crim. n° 184.

(5) N. Bonnal, « Les règles processuelles de la loi de 1881 sont-elles toujoursapplicables devant le juge civil ? », Légipresse 2010 n° 272 p. 19 ; C. Bigot, « La Courde cassation remet en cause l'uniformisation des procédures civile et pénale enmatière de presse », D. 2010 p. 1673 ; P. Guerder, « Les avatars de l'article 53 enmatière civile », Légipresse 2010 n° 273 p. 88.

(6) Tgi Paris 19 mai 2010, Légipresse 2010 n° 276 p. 290, comm. F. Masure.

(7) CA Paris, pôle 2 ch. 7, 9 septembre 2010 ; CA Paris, pôle 1 ch. 4, 10 septembre2010, Légipresse 2010 n° 278 p. 420, comm. B. Ader, « Nullités de la loi de 1881 :l'orthodoxie de la cour d'appel de Paris ».

(8) Cass. crim. 16 octobre 2001, Bull. crim. n° 211, Gaz. Pal., Rec. 2002, jur. p. 119, noteY. Monnet ; Cass. crim. 27 nov. 2001, Bull. crim. n° 246, Communication Commerceélectronique, obs. A. Lepage ; Cass. crim. 19 septembre 2006, pourvoi n° 05-87230.

(9) Cass. 2e civ. 24 juin 1998, Bull. civ. II n° 211, Légipresse 1999 n° 155 III p. 138 ;Cass. 2e civ. 14 décembre 2000, Bull. civ. II n° 173, Légipresse 2001 III p. 58 ; Cass.2e civ. 29 nov. 2001, Bull. civ. II n° 180 ; Cass. 2e civ. 24 avril 2003, Bull. civ. II n° 113 ;Cass. 1re civ. 19 octobre 2004, Bull. civ. I n° 224 ; Cass. 1re civ. 2 octobre 2007,pourvoi n° 05-20731 ; Cass. 1re civ. 30 avril 2009, Bull. civ. I n° 84.

(10) E. Raskin, « Le juge de la mise en état : problématiques de compétenceexclusive », Gaz. Pal. 2009, doctr. p. 336, J. 17 février 2009 p. 7.

(11) Cass. avis 13 novembre 2006, Bull. civ. avis n° 10, Gaz. Pal. Rec. 2006, jur. p. 3923,J. n° 322, 18 novembre 2006, p. 5, concl. R. Kessous, Jcp 2007, II, 10027, note O. Salati.

(12) Cass. 2e civ. 17 avril 2008, pourvoi n° 07-14298.

(13) Cass. 2e civ. 25 nov. 2004, Bull. civ., 2004, II, n° 505, Gaz. Pal., Rec. 2006, somm.p. 568, J. 7 janvier 2006, p. 36, note P. Guerder, D., 2005, IR p. 113.

(14) Cass. crim. 11 mars 1976, Bull. crim. n° 94 ; Cass. crim. 28 mai 1979, Bul. crim.n° 184 ; Cass. crim. 31 janvier 1995, Bull. crim. n° 39 ; Cass. crim. 22 mai 2001,pourvoi n° 00-86385, Légipresse 2001 II p. 146.

(15) Cass. 1re civ. 2 avril 2009, pourvoi n° 08-10926.

(16) Cedh 18 mars 1997, Foucher c. France, req. n° 22209/93 ; Cedh 25 mars 1999,Pelissier et Sassi c. France, req. n° 25444/94 ; Cedh 19 mars 2007, Mattei c. France,req. n° 34043/02.

(17) Cass. 2e civ. 9 décembre 1999, Bull. civ., II, n° 187, Gaz. Pal., Rec. 2001, somm.p. 974, J. 19 juin 2001, p. 35, note P. Guerder ; Cass. 2e civ. 10 juin 2004, Bull. civ.II n° 288 ; Cass. 1re civ. 27 septembre 2005, Bull. civ. I n° 345, Gaz. Pal., Rec. 2006,somm. p. 4141, J. 5 décembre 2006, p. 43, note F. Bourg ; Cass. 1re civ. 27 juin 2006,Bull. civ. I n° 329.

(18) « L'intrusion de la loi de 1881 devant les tribunaux civils », par Georges Kiejman,in Le droit de la presse de l'an 2000, Légicom, Victoires Ed. p. 47 ; « L'harmonisationdes règles de procédure dans les procès de presse », par P. Guerder, ibid.p. 55 ; « L'évolution récente de la jurisprudence civile en matière de presse », par P.Guerder in Rapport annuel de la Cour de cassation 1999 p. 165 ; « La liberté d'expression,la loi et le juge » par Jean Mazars, in Rapport annuel de la Cour de cassation2001 p. 171 ; « L'autonomie inachevée du droit de la presse », par C. Rojinsky, Légipresse2002 II p. 85 ; « Règles processuelles de la loi de 1881 : nouvelles précisionsde la Cour de cassation », par Basile Ader, Légipresse 2005 III p. 1 ; « La procédurede presse, novembre 2005-janvier 2007 », par B. Ader, Légipresse 2007, II p. 43 ;« La procédure de presse octobre 2006 - novembre 2007 », par B. Ader, Légipresse2008 II p. 55 ; « Rappel de l'application des règles de procédure aux procès civilset déroulement de ceux-ci devant la chambre de la presse à Paris », par N. Bonnal,Légicom 2006/1, p. 25 ; « Un an de droit processuel de la presse », par C. Bigot,Comm. com. électr. février 2006, 2, ibid. mars 2007, 3 ; « La procédure de pressejanvier – décembre 2008 », par B. Ader, Légipresse 2009 II p. 41.

(19) Cass. Ass. Pl. 12 juillet 2000, Bull. civ. AP n° 6 et 8, Bull. crim. n° 258, Bull. info.Cour de cass. n° 523, conclusions Joinet, note Durieux, D. 2000, somm. p. 463,note P. Jourdain, Gaz. Pal. 2000, Rec. somm. p. 1720.

(20) Cass. 1re civ. 31 mai 2007, Bull. civ. I n° 215 ; Cass. 1re civ. 31 janvier 2008, Bull.civ. I n° 33, Gaz. Pal. 2008, somm. p. 4165 ; Cass. 1re civ. 6 mai 2010, Bull. civ. I n° 103,Légipresse 2010 n° 273, p. 68.

(21) Cass. 2e civ. 14 mars 2002, Bull. civ. II n° 45, Légipresse 2002, III p. 93 ; Cass. 1re civ.30 mai 2006, Bull. civ. I n° 273.