La Cour de cassation confi rme n'y avoir lieu à suivre contre les trois organisateurs de l'exposition d'art contemporain « Présumés innocents », mis en examen des chefs de diff usion de l'image d'un mineur présentant un caractère pornographique et de diff usion de messages violents pornographiques ou contraires à la dignité humaine susceptibles d'être vus par un mineur et contre quiconque du chef de corruption de mineurs. En eff et, les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble des faits dénoncés et répondu aux articulations essentielles du mémoire produit par la partie civile, a exposé sans insuffi sance ni contradiction, les motifs pour lesquels elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffi santes contre les personnes mises en examen et contre quiconque d'avoir commis les délits objet de l'information.
De là à ce que la répression touche à toute photographie d'enfants simplement nus, ou à des représentations d'enfants peints, dessinés, à des enfants de papier, à des personnages de romans, bref, à des fictions d'enfants, il y a un pas et de quoi se faire du souci sur l'état de confusion de notre morale juridique C'est pourtant dans ce sens que la législation a évolué. Madame Rassat, professeur de droit pénal particulièrement répressive, proposait une interprétation très ...
Cour de cassation, ch. crim., 2 mars 2011, Association La Mouette
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
(2) Séance du 3 octobre 1991, Sénat, débats parlementaires, p. 2652.
(3) Pierre-Marc de Biasi, Histoire de l'érotisme, de l'Olympe au cybersexe, DécouvertesGallimard 2007.
(4) Michèle-Laure Rassat, Droit pénal spécial, Précis Dalloz, Paris, 1997, p. 554 n° 565.
(5) Sénat, séance du 30 octobre 1997, Journal officiel, p. 3145.
(6) Chambre criminelle 12 septembre 2007 N° de pourvoi : 06-86763.
(7) Voir le point E « Le rôle contesté des associations parties civiles » du Rapportn° 3125 de la « commission d'enquête chargée de rechercher les causes desdysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formulerdes propositions pour éviter leur renouvellement », du 6 juin 2006, sur .
(8) Cf. Agnès Tricoire, « L'art, la censure et les droits de l'homme », Légipressen° 196, novembre 2002, p. 158.
(9) Comme l'association Promouvoir basée à Carpentras, ou l'Agrif qui vient dese faire condamner pour procédure abusive contre la collection Lambert dansl'affaire Piss Christ, Tgi Avignon référé 20 avril 2011, inédit.
(10) On peut voir cette oeuvre sur : (rubrique« artistes ».
(11) Bernard Stiegler, Prendre soin de la jeunesse et des générations, Flammarion,Paris, 2008.
(12) On peut la voir sur le site .
(13) Cedh 7 décembre 1976, cf. sur ce point Henri Leclerc, « Les principes de laliberté d'expression et la Cour européenne des droits de l'homme », Légipresse1999, II, p. 145.
(14) Tgi Carpentras, 7 mars 2003, Consorts Bonnet et autres c/ L. Scheer et CANîmes, 8 avril 2004 ; Agnès Tricoire, « Louis Skorecki redevient romancier : l'autonomiede l'oeuvre au crible du droit », Légipresse, juin 2005-III, p. 125.
(15) Cass. crim. 19 janvier 2005, n° de pourvoi 04-83049.
(16) Cf. Agnès Tricoire, Petit traité de la liberté de création, La découverte, mars 2011.