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Accueil > Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression dans les sujets d'intérêt général -
Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression dans les sujets d'intérêt général
/ Cours et tribunaux
01/04/2011
Du sérieux de l'enquête et de la prudence de l'expression dans les sujets d'intérêt général
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L'intérêt général du sujet traité et le sérieux de l'enquête, conduite par un journaliste d'investigation, autorisent des propos et des imputations diffamatoires.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 février 2011, D. Robert c/ Clearstream, Canal + et a.
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