Retranscription tronquée d'une pièce de procédure constitutive de diff amation : quelles responsabilités ?

Si l'imputation des faits contenus dans un procèsverbal d'interrogatoire devant un juge d'instruction, lequel fut publié dans un quotidien de façon tronquée, était de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération du demandeur, la responsabilité de l'entreprise éditrice de presse et celle de son directeur de la publication ne sont pas engagées dès lors que la retranscription des déclarations de l'homme d'aff aires interrogé était conforme à celles-ci et que leur présentation n'en avait pas modifi é le sens.