L'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) mentionne notamment les « écrits » parmi les « oeuvres de l'esprit » protégées par le droit d'auteur. À l'auteur d'une telle oeuvre, qui est celui qui, par l'empreinte de sa personnalité, lui a donné sa forme originale, l'article L. 111-1 du même Code accorde un « droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Il précise que « l'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

La célèbre photographie d'Ernesto Guevara dite du « Che au béret et à l'étoile », prise par Alberto Korda en 1960, a dépassé le simple statut d'oeuvre pour accéder à celui d'icône pop. Loin de rester en relation avec le message politique révolutionnaire du fameux Guerrillero heróico, le portrait a progressivement été capté par les “marchands du Temple”. Les boutiques de T-shirts fantaisistes et de gadgets en tout genre proposent ainsi une palette assez large de produits pour ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

Ce n'est pas la première fois que le contentieux de l'image des biens se retrouve en terres viticoles. Après les Grandes Murailles de Saint-Émilion 1 ou le Château Vieira 2, il quitte ici le Bordelais pour les vignobles de la Loire et plus précisément pour les fi efs vendéens. En l'espèce, les faits sont simples : les sociétés Château Marie du Fou et Jard Chais Mareuillais commercialisent toutes deux du vin sous l'appellation d'origine Mareuil. Or, la seconde utilise sur ses ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301