Injures proférées par les politiques : attention dangers

Sanctionner un élu pour l'expression de ses opinions, fût-il pris en sa qualité de directeur de la publication d'un périodique municipal, ne saurait se concevoir sans raison particulièrement sérieuse, sous peine de porter une atteinte disproportionnée au droit à la liberté d'expression protégé dans toute société démocratique. Bien que les propos tenus par un maire dans le bulletin municipal, qualifiant une Sni de « bailleur voyou » soient contraires à l'honneur et à la considération de la société visée, l'élu politique bénéficie de l'exception de bonne foi. En effet, selon le tribunal, c'est dans le domaine de la polémique politique, portant notamment sur les opinions relatives au rôle et au fonctionnement des institutions fondamentales de l'État que la bonne foi n'est pas nécessairement subordonnée à la prudence dans l'expression de la pensée.