La photographie d'Albert Camus, cigarette aux lèvres, apposée en 4 mètres par 3 sur la façade d'une médiathèque municipale ne saurait constituer par elle-même un acte de propagande ou de publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac ou ...
1. No smoking ! Au tour de Camus. Nous vivons une époque formidable ! Le timbre-poste créé en hommage à André Malraux ne reproduit plus la cigarette figurant entre ses lèvres. Un même traitement est réservé à la belle photographie d'Alain Delon qui accompagne la vente du parfum Eau sauvage. Serge Gainsbourg ne fume plus sur l'affiche du film de Joann Sfar. Jacques Tati, quant à lui, fume un moulin à vent ridicule, au lieu de sa pipe. L'on comprend pourquoi dans ce contexte cette ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
Cours et tribunaux
Bonne foi : nécessité de prouver la base factuelle de la mise en cause quel que soit l'intérêt général de l'information
N'a pas justifié sa décision la cour d'appel qui a accordé le bénéfice de la bonne foi au prévenu, en se déterminant par des motifs généraux, sans rechercher si l'imputation litigieuse, même si elle concernait un sujet d'intérêt ...
Dans ces deux décisions rendues le 13 mars 2012, par la chambre criminelle, sur le rapport de Monsieur le haut conseiller Monfort, la Cour, cassant les arrêts de la cour d'appel de Paris, apporte une touche à la jurisprudence sur la notion d'intérêt général en matière de bonne foi du diffamateur, qui mérite d'être signalée dans nos colonnes.Les éditions des Arènes avaient réédité, à l'occasion du 15e anniversaire du génocide rwandais, en le complétant d'un avantpropos, ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cours et tribunaux
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Est confirmée l'ordonnance de référé qui a ordonné le retrait d'une application, téléchargeable sur iPhone permettant de visionner le film de la campagne publicitaire « Un Ricard, des rencontres » et d'accéder à des cocktails à base de ...
Du haut des lointains Champs élyséens, Patrick Ricard peut contempler l'oeuvre jurisprudentielle que son groupe a contribué à construire en droit de la publicité pour l'alcool. Deux nouvelles décisions rendues coup sur coup dans le domaine des publicités des alcools. Deux décisions tout à fait contradictoires. Une évolution de la Cour de cassation vers plus de liberté. Une évolution de la cour d'appel de Paris vers plus de sévérité.Il en est toutefois du droit comme des divines ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297