Les amis sur facebook forment une communauté d'intérêts
Cours et tribunaux
Les amis sur Facebook forment une communauté d'intérêts
Après avoir constaté que les propos litigieux avaient été diffusés sur les comptes, ouverts par une salariée, tant sur le site Facebook que sur le site Msn, lesquels n'étaient en l'espèce accessibles qu'aux seules personnes agréées par ...
Voici un arrêt de la Cour de cassation qui, confi rmant la position des juges du fond, vient apporter une pierre utile sur les conditions de publicité des propos que chacun publie sur les réseaux sociaux. Ils ne sont pas nécessairement publics. La Cour de cassation vient en eff et nous dire que cela dépend des cas d'espèces, qu'il s'agisse, comme en l'occurrence, de propos partagés sur Facebook ou sur msn. Cela dépend du paramétrage des comptes, en fonction des options off ertes par le ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
Google suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi
Cours et tribunaux
Google Suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi
Une personne qui avait été impliquée dans une aff aire de corruption de mineure avait assigné le moteur de recherche Google en diff amation au motif que lorsqu'il eff ectuait une recherche sur son patronyme par le biais des fonctionnalités « ...
Par son arrêt du 19 février 2013 1, la première chambre civile de la Cour de cassation reconnaît à la fonctionnalité Google Suggest le bénéfice de l'excuse de bonne foi en jugeant que « les critères de prudence dans l'expression et de sérieux de l'enquête se trouvaient réunis au regard d'un procédé de recherche dont la fonctionnalité se bornait à renvoyer à des commentaires d'un dossier judiciaire publiquement débattu ». Cette décision peut sembler s'inscrire dans la droite ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305
L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à strasbourg
Cours et tribunaux
L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à Strasbourg
Condamné par les juridictions françaises pour off ense au président de la République française, après avoir, lors d'un déplacement de ce dernier, brandi un écriteau portant la formule « casse toi pov'con », prononcée par le président ...
1. L'arrêt Eon contre France, rendu le 14 mars 2013 par la cinquième section de la Cour Edh, n'est pas un bel arrêt. Il n'est même pas rendu dans une belle affaire. Il n'aurait pas dû exister car les faits à sa base s'avèrent consternants. Ils sont le résultat d'une tentative de manipulation politique où domine l'invective. Le juge européen s'est efforcé de statuer en échappant aux pièges que ce genre de requête comporte.2. Chacun sait l'image déplorable donnée par un ancien ... 1er mai 2013 - Légipresse N°305