[…] L'analyse L'apparente limitation à un aspect purement procédural du moyen avancé à l'appui du pourvoi ne doit pas dissimuler les enjeux du débat soumis à la Cour de cassation après la rébellion de la cour d'appel de Paris. D'ailleurs, la communauté des juristes, et notamment celle des spécialistes du droit de la presse, ne s'y est pas trompée. En effet, les réactions doctrinales, favorables ou défavorables, aux termes de l'arrêt de la première chambre de la Cour en date du 8 ... 1^er mars 2013 - - Légipresse N°303

Une coopérative viticole allemande commercialise une gamme de vins qui a la particularité d'être moins acide que les vins dits « classiques » et donc selon la coopérative d'être plus digestes.L'étiquetage et la promotion de ces vins reprenaient des termes tels que « Edition douceur/Digeste » ; « Acidité Légère » ; « Grâce à notre procédé spécial de préservation LO3 pour la réduction biologique de l'acidité, il devient agréable au palais ». L'administration allemande a ... 1^er février 2013 - Fabien Honorat Avocat au Barreau de Paris Péchenard & Associés - Légipresse N°302

Eva Ionesco 1 naît en 1965. Elle est élevée par son arrièregrand- mère roumaine. Son père lui est inconnu. Sa mère Irina apparaît mais par intermittence lorsque la bohème parisienne ne la retient pas. Ce mode de vie “artistique” porte cette dernière vers la photographie. Elle prend sa fille Eva pour modèle dès l'âge de quatre ans. Érotiques, certaines images représentent l'enfant dénudée dans des poses lascives. L'enfant “modèle” est surtout une enfant modelée. Irina en ... 1^er février 2013 - - Légipresse N°302