Il ne faut jamais négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos. Les conditions posées, au visa de l'article 29 de la loi sur la presse, par la jurisprudence, sont telles qu'il y a presque toujours matière à discussion. C'est ce que nous apprennent les dernières décisions rendues par la cour d'appel de Paris, dans cette saga des actions intentées par les personnes mises en cause dans l'ouvrage Complices de l'Inavouable – La France au Rwanda 1.Par ces deux arrêts du ... 1^er juillet 2013 - Légipresse N°307

Après avoir contribué à une substantielle modification du régime du droit à l'image des biens 1, la famille Gondrée – ayant donné son nom à ce célèbre café normand qui fut déclaré « première maison libérée » de France lors du débarquement des alliés du 6 juin 1944 2 – va-t-elle maintenant apporter sa pierre à l'édifice, parfois instable, de la cohabitation entre l'article 1382 du Code civil et la loi du 29 juillet 1881 ? L'analyse de l'arrêt rapporté, rendu le 10 avril ... 1^er juillet 2013 - Légipresse N°307

Par deux arrêts rendus le 6 juillet 1999 1 au visa de l'article L. 212-1 du Cpi 2, la 1re chambre civile de la Cour de cassation affirmait haut et clair que la qualité d'artiste-interprète doit profiter à toute personne ayant interprété un rôle, aussi modeste soit-il, dans une oeuvre audiovisuelle (il s'agissait alors d'un vidéo-clip et d'un film publicitaire) et que la qualification d'artiste de complément doit être écartée dans ce cas.Par deux arrêts rendus le 24 avril 2013 3 au ... 1^er juillet 2013 - Légipresse N°307