1. Trois décisions judiciaires viennent d'être rendues dans le domaine de la publicité des alcools 1. Trois condamnations ont été prononcées. Les trois affaires étaient dans les faits très différentes, les trois juridictions également. Et pourtant, les méthodes de raisonnement sont identiques : en matière de publicité en faveur des alcools, la fin (le désir de sanction) justifie les moyens (l'oubli de règles juridiques essentielles).2. Dans la première affaire, l'Anpaa reprochait ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

1. Trois décisions judiciaires viennent d'être rendues dans le domaine de la publicité des alcools 1. Trois condamnations ont été prononcées. Les trois affaires étaient dans les faits très différentes, les trois juridictions également. Et pourtant, les méthodes de raisonnement sont identiques : en matière de publicité en faveur des alcools, la fin (le désir de sanction) justifie les moyens (l'oubli de règles juridiques essentielles).2. Dans la première affaire, l'Anpaa reprochait ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309

L'ensemble des matchs de coupe du monde et de championnat d'Europe de football peuvent-ils être regardés comme d'importance majeure pour les téléspectateurs de l'Union européenne et, par suite, être nécessairement diff usés par des services de télévision à accès libre ? Au moment où les services de télévision à accès restreint se portent acquéreurs d'un nombre toujours croissant de droits de retransmission d'épreuves sportives, la Cour de justice de l'Union européenne vient ... 1^er octobre 2013 - Légipresse N°309