Google Suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi

Une personne qui avait été impliquée dans une aff aire de corruption de mineure avait assigné le moteur de recherche Google en diff amation au motif que lorsqu'il eff ectuait une recherche sur son patronyme par le biais des fonctionnalités « Suggest et Recherches associées », apparaissaient les termes « viol », « condamné », « sataniste » ou « prison » associés à ses nom et prénom. Infi rmant le jugement de première instance, la cour d'appel l'a débouté de toutes ses demandes et a fait bénéfi cier le directeur de la publication de Google Inc. de l'excuse de bonne foi. L'intéressé a formé un pourvoi en cassation. La Cour rejette le pourvoi, estimant que c'est à bon droit que les critères de prudence dans l'expression et de sérieux de l'enquête se trouvaient réunis au regard d'un procédé de recherche dont la fonctionnalité se bornait à renvoyer à des commentaires d'un dossier judiciaire publiquement débattu. De même, la cour d'appel a relevé que la société Google France sollicitait à bon droit sa mise hors de cause dès lors qu'elle n'avait pas de responsabilité directe dans le fonctionnement du moteur de recherche ni dans le site google.fr et qu'elle n'était pas concernée par l'élaboration des items incriminés.