LES ARRÊTS DE LA COUR européenne, en particulier ceux rendus au visa de l'article 10 de la Convention, sont le plus souvent rendus à l'unanimité des juges. S'il arrive qu'il y ait quelques minoritaires dissidents, c'est la première fois, à notre connaissance, qu'un arrêt est rendu à une voix de majorité.Et, en application du règlement de la Cour, l'opinion dissidente des minoritaires – dont le juge français Monsieur Costa – est publiée en annexe de l'arrêt. Elle constitue, à elle ... 1^er avril 2006 - Légipresse N°230

LA PUBLICATION, sans doute tout aussi anodine qu'inutilement blessante et dangereusement provocatrice, des “caricatures” de Mahomet 1 a récemment suscité émotion et polémiques. Dans leur vivacité, de telles réactions ont probablement été motivées au moins autant par des tentatives de récupération politique de l'événement et de manipulation des opinions, qu'au nom de la foi ou du fait de consciences, de croyances ou de convictions religieuses offensées. Dans un tel contexte, la ... 1^er avril 2006 - Légipresse N°230

LE PRINCIPE DE L'EXCLUSION générale des appréciationscritiques de produits ou services du champ d'application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse vient de connaître un épisode fort intéressant.L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 27 septembre 2005 1 mérite ainsi que l'on s'y attarde, à plus d'un titre.Il ne se limite pas, en effet, à confirmer la jurisprudence écartant désormais l'applicabilité de l'article 1382 du Code civil ... 1^er mars 2006 - Légipresse N°229