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Accueil > LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE « POUR MOTIF ÉCONOMIQUE» -
Licenciement d'un journaliste « pour motif économique»
/ Cours et tribunaux
01/01/2006
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE « POUR MOTIF ÉCONOMIQUE»
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LA LOI DU 29 MARS 1935, portant statut professionnel des journalistes, est à l'origine de bien des dispositions constitutives du droit commun du travail. Si subsistent encore, à l'égard des journalistes, dans les articles L. 761-1 à L. 761-16 du Code du travail quelques spécificités en la matière (la "clause de conscience" principalement et quelques autres dispositions de détail), ceux-ci sont, pour une part importante de leur statut, désormais soumis au droit commun du travail (avec ...
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 12 mai 2005, J.-L. Bernardelli c/ Sté Éditions Larivière
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