DROIT D'AUTEUR D'UNE STAGIAIRE EN JOURNALISME

(2) Pour des ouvrages généraux, voir : Colombet, Cl., Propriété littéraire et artistique, Dalloz,9e éd., 1999, 507 p. ; Derieux, E., Droit de la communication, LGDJ, 4e éd., 2003, 731 p. ;Derieux, E., Droit des médias, Dalloz, 3e éd., 2005, 182 p. ; Derieux, E., Dictionnaire de droitdes médias, Victoires Éditions – PUF, 2004, 352 p. ; Gautier, P.-Y., Propriété littéraire et artistique,PUF, 2004 ; Linant de Bellefonds, X., Droit d'auteur et droits voisins, Dalloz, 2002, 559p. ; Lucas, A., Propriété littéraire et artistique, Dalloz, 2004, 162 p. ; Lucas, A. et H.-J., Traitéde la propriété littéraire et artistique, Litec, 2000, 1132 p. ; Pollaud-Dulian, F., Le droit d'auteur,Economica, 2005, 1051 p.

(3) Selon une formule qui avait au moins été réactualisée par Henri Desbois : « Les idées sontde libre parcours. Seule la forme est protégée».

(4) Généralement mentionné, avec le dictionnaire (pour une illustration récente, voir : Cass.civ., 1re, 16 novembre 2004, Veuve Robert c. Sté Dictionnaires Le Robert, Légipresse, n° 224.II.,p. 172-178, note A. Granchet, «Droits d'auteur sur un dictionnaire ») et l'encyclopédie, commel'exemple type de l'"oeuvre collective".

(5) Au sens de l'article L. 761-2 CT, « Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupationprincipale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publicationsquotidiennes ou périodiques ou dans une ou plusieurs agences de presse et qui en tirele principal de ses ressources».

(6) Bien que cela n'ait aucune incidence sur les droits d'auteur de la personne en cause, ondistinguera la « stagiaire en journalisme» de la « journaliste stagiaire». Une carte d'identité professionnellede journaliste, portant mention de cette qualité, est, aux termes de l'article R. 761-10 CT, délivrée au « postulant qui ne possède pas deux ans d'ancienneté dans la profession».Aux termes de l'article 10 de la Convention collective nationale des journalistes, est cependantréduite « à une année la durée effective du stage de ceux qui auraient passé deux ans aumoins» dans un des centres de formation « agréés par la profession».

(7) Sur cette question, voir notamment : Derieux, E., «Droit d'auteur des journalistes », Droitde la communication, LGDJ, 2003, 4e éd., pp. 653-674 ; Derieux, E., « Journalisme et droit d'auteur», Propriétés intellectuelles. Mélanges en l'honneur d'André Françon, Dalloz, 1995, pp.83-96 ; Derieux, E., « Le droit d'auteur des journalistes en France », Les cahiers de la propriétéintellectuelle, vol. 12, n° 2, janv. 2000, pp. 561-580 ; Gautier, P.-Y., «Droit d'auteur des journalistes», Légipresse, n° 145.II., p. 122-123 ; Rojinsky, C., « La réexploitation des oeuvres journalistiques», Légipresse, n° 154.II., p. 101-105.