CE JUGEMENT EST EXEMPLAIRE par la solution qu'a adoptée la chambre de la presse du tribunal de Paris sur la question récurrente des poursuites de journalistes du chef de recel de violation de secret professionnel, ou de secret de l'enquête et de l'instruction, lorsqu'ils détiennent, dans le cadre de leur activité professionnelle des pièces couvertes par ce secret, en ce qu'il dit, pour la première fois à notre connaissance, sa non-conformité à l'article 10 de la Convention européenne ... 1^er janvier 2007 - Légipresse N°238

« La liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique et les garanties à accorder à la presse revêtent une importance particulière.La protection des sources journalistiques est l'une des pierres angulaires de la liberté de la presse. L'absence d'une telle protection pourrait dissuader les sources journalistiques d'aider la presse à informer le public sur des questions d'intérêt général. En conséquence, la presse pourrait être moins à ... 1^er janvier 2007 - Légipresse N°238

DANS UN ENTRETIEN DE juin 2002 publié sur le “web” magazine Hors-press 1, le peintre Jean-Claude Dauguet, interrogé sur l'oeuvre de Daniel Buren, s'attachait, en guise de (non) réponse, à distinguer peintres et plasticiens… Avec cet arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, il partage désormais avec l'auteur des célèbres colonnes du Palais-Royal un point commun inattendu : celui de se voir opposer la théorie dite de l'arrière-plan pour faire échec à leurs prétentions judiciaires en ... 1^er janvier 2007 - Légipresse N°238