DéCLINAISON D'éMISSIONS TéLéVISéES DANS LA PRESSE éCRITE : LA PRUDENCE S'IMPOSE

(2) Pour une solution identique : CE, 22 mars 1985, SA Éditions Periscope: « Considérant quesi les avantages refusés à la revue en cause ont été accordés à des publications dont elle soutientqu'elles lui faisaient concurrence, il n'est nullement établi que ces publications présentaientdes caractéristiques rédactionnelles et comportaient une proportion de publicité de natureà leur conférer le caractère "d'instruments de publicité ou de réclame" au sens du 6° de l'art.72 précité, et à justifier, ainsi, que leur fut refusé le bénéfice des aides à la presse».

(3) La suppression de référence à la marque permet l'inscription : CE, 28 avril 2000, SARL millemiles, Mille miles Alpine Magazine, anciennement Mille miles Alpine Renault Magazine.

(4) CE, 25 oct. 2004, Societés Trend Verlag et Kroom Verlag "Porsche scene live".

(5) CE, 25 oct. 2004, Societés Trend Verlag et Kroom Verlag, "VW scene".

(6) CE, 25 oct. 2004, Societés Trend Verlag et Kroom Verlag, "BMW Scene Live".

(7) De la même façon, le Conseil d'État ne prend pas en considération le fait, rappelé dans larequête, que « les trois quarts des photographies qui y sont publiées sont achetées auprès desagences ou photographes indépendants». Ceci peut s'expliquer par le fait que l'Administrationavait pu lui rappeler dans ses conclusions que la société éditrice « bénéficie d'un tarif préférentielsur le fonds photographique du studio 107, producteur de l'émission télévisée».

(8) CE, 10 mars 2004, Medias Systèmes Publications.

(9) CE, 6 nov. 1991, SARL Pasquier Doumer Organisation; CAA Paris, 3 mars 2004, req.n°99PA01059, Sté Media Express : « la publication éditée par la société requérante accorde,en plus d'informations générales sur le tourisme et les voyages, une part importante à des articlesconsacrés à la description de diverses prestations offertes par des entreprises commercialesnommément désignées opérant dans ce secteur, il ne ressort pas des pièces du dossieret n'est d'ailleurs pas tenu par l'administration qu'elle puisse être pour autant regardéecomme constituant principalement l'instrument de publicité desdites entreprises».

(10) CE, 22 mars 1985, SA Éditions Periscope.

(11) CE, 07 févr. 2003, Sté Santé Presse "santé vous la vie, le magazine des Ardennes enbonne santé".

(12) Concl. Sophie Boissard, commissaire du gouvernement dans CE, 10 mars 2004, MediasSystèmes Publications, reproduites sur le site internet de la DDM, rubrique CPPAP, ss rubriqueGuide juridique.