tions sociales et de jouer du tam-tam toute la nuit, empêchant ainsi leurs voisins français de dormir 6. Fut aussi jugée diffamatoire l'imputation faite aux musulmans de vouloir chasser les Français de leur propre pays 7. On peut regretter, en revanche, que l'absence de faits précis ait conduit à la relaxe pour l'imputation dirigée contre la communauté juive de vouloir dominer. « Dominer la finance. Dominer la politique.Dominer la presse. Dominer l'opinion.Dominer l'univers ( ) Est-il ... 1er décembre 2006 -
- Légipresse N°237
La cjce, la publicité comparative et la grande distribution
Cours et tribunaux
LA CJCE, LA PUBLICITÉ COMPARATIVE ET LA GRANDE DISTRIBUTION
1° DANS UN ARRÊT DU 19 septembre 2006, la grande chambre de la CJCE a rendu une décision importante en ce qu'elle livre des guides d'interprétation de la directive communautaire 84/450/CEE du Conseil telle que modifiée par la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative.Il apparaît que l'argumentation de la Cour est différente de celles qui sont parfois adoptées par les juridictions françaises.2° L'affaire ... 1er novembre 2006 - Légipresse N°236
DANS LA PRÉSENTE AFFAIRE, pour trancher le litige relatif au paiement, à un individu considéré comme journaliste, d'une prime d'ancienneté, les juges ont dû prendre successivement position sur différentes questions très étroitement mêlées à d'autres sur lesquelles l'arrêt ici commenté ne se prononce pourtant pas. Cela signifie-t-il qu'elles ont été réglées de façon satisfaisante pour les deux parties? Même si on peut le supposer, la décision ci-dessus reproduite, comme les ... 1er novembre 2006 - Légipresse N°236