LE CONTRAT D'ENREGISTREMENT exclusif ou contrat d'artiste 1 est aux artistes-interprètes ce que le contrat de commande assorti d'une cession de droits est aux auteurs d'oeuvres de l'esprit. C'est un contrat complexe, passé entre un artiste-interprète – presque toujours un chanteur ou musicien soliste – et un producteur de phonogrammes. Il comporte, d'une part, un ensemble de clauses constituant un contrat de travail, aux termes duquel le premier s'engage à participer par sa présence ... 1^er mai 2007 - - Légipresse N°241

LONGTEMPS RESTÉE TABOU, la question de l'appartenance à la Franc-maçonnerie de personnes investies de responsabilités publiques est aujourd'hui souvent au coeur de débats qui, plus ou moins soucieux de vertu, se prévalent de la caution de la transparence. Celleci n'est cependant pas la panacée et se révèle elle-même parfois source d'abus, lesquels peuvent trouver leur sanction dans le droit pénal, sur le fondement par exemple des textes réprimant la diffamation.Certes le simple fait ... 1^er mai 2007 - - Légipresse N°241

LA DÉCISION DU TRIBUNAL correctionnel de Paris du 16 novembre 2006 marquera probablement d'une pierre blanche l'histoire des procès littéraires. Étaient reprochés à l'auteur d'un roman et à son éditeur les délits d'injures antisémites (article 33 de la loi du 29 juillet 1881), de provocation à la haine raciale (article 24 de la même loi) et celui de diffusion de message pornographique susceptible d'être perçu par un mineur (article 227-24 du Code pénal).Quelques mots du contexte ... 1^er avril 2007 - Légipresse N°240