Le procès a été un événement.La 17e chambre du tribunal a connu pendant deux jours une de ces grandes cérémonies, qui périodiquement enfièvrent sa pénombre tranquille. Le tout Paris politique, artistique, médiatique et intellectuel se pressait sur ses bancs durs pour proclamer son attachement à la liberté d'expression. Le jugement issu de ce tumulte est classique, clair et, même si le résultat ne faisait guère de doute, finement motivé.1. Les faits Est-il besoin de les rappeler ... 1^er juin 2007 - Légipresse N°242

Par sa décision du 5 juillet 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de désavouer la position adoptée, dans un arrêt du 4 juin 2004, par la cour d'appel de Paris 1 à propos des obligations procédurales du demandeur à une action en contrefaçon lorsque l'objet du litige est une oeuvre de collaboration.Un scénario intitulé Emilie, dont l'auteur était Lucien Lambert, avait fait l'objet d'une adaptation théâtrale sous le titre Le soleil se lèvera à midi. La ... 1^er juin 2007 - Légipresse N°242

L'arrêt rendu par la 2e chambre civile, le 25 janvier 2007, s'inscrit dans le processus, semble-t-il inexorable, de la Cour de cassation, d'exclusion de l'application des dispositions de l'article 1382 du Code civil, en matière de responsabilité de presse. Il intervient dans la lignée des arrêts rendus par l'Assemblée plénière le 12 juillet 2000 selon lesquels « les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le ... 1^er juin 2007 - Légipresse N°242