CITATIONS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES: LES JUGES DU FOND RÉSISTENT, LE LÉGISLATEUR AUSSI!

(2) N° 223, juillet-août 12005, p. 131.

(3) Cette décision fait l'objet d'observations in RLDI 12/2006, n° 682 et Comm. Comm. Electr.1/2007, comm. 7, par C. Caron.

(4) C. Colombet, Propriété littéraire et artistique, Dalloz, 4e éd. 1988, n° 228 ; H. Desbois, Ledroit d'auteur en France, Dalloz, 3e éd. 1978, n° 247 ; A. Françon, obs. sous Civ. 1re, 13 avril1988: RTD com. 1989, p. 238; F. Pollaud-Dulian, «Le droit d'auteur », Economica 2004, n° 811à 813. En sens contraire, v., entre autres, L. Bochurberg, Le Droit de citation, Masson 1994 ;C. Caron, Droit d'auteur et droits voisins, Litec 2006, n° 366; P.-Y. Gautier, Propriété littéraireet artistique, PUF, coll. Thémis, 5e éd. 2004, n° 196 s., spéc. n° 200 ; X. Linant de Bellefonds,Droit d'auteur et droits voisins, Dalloz, coll. Cours, 2e éd. 2004, n° 541 ; A. et H.-J. Lucas,Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 3e éd. 2006, n° 393; A. Lucas, Jurisclasseur« Propriété littéraire et artistique », fasc. 1248 «Droit patrimoniaux – exceptions au droit exclusif», n° 64 ; M. Vivant, « Pour une nouvelle compréhension de la notion de courte citation endroit d'auteur » JCP G 1989, doctr. 3372.

(5) Légipresse n° 223, juillet-août 2005, préc.

(6) Ass. Plén., 5 nov. 1993, JCP 1994-II-22201, note A. Françon, RTD Com. 1994, p. 50, obs.Françon et D. 1994, p. 481, note T. Foyard; Civ. 1re, 25 janv. 2005 : Juris-Data n° 2005-026632;Comm. Comm. Electr. 03/2005, comm. 39, obs. C. Caron.

(7) Civ. 1re, 4 juillet 1995 : JCP 1995-III-22486, note J.-C. Galloux ; Légicom 1995, n° 8, p. 159,obs. C.C. ; D. 1996, J. 4, note B. Edelman ; D. 1996, somm. 73, obs. T. Hassler ; RIDA, janv.1996, p. 263.

(8) V. sur ce point nos observations in Légipresse n° 223, juillet-août 2005, préc.

(9) Civ. 1re, 4 juillet 1995 : Bull. I, n° 295, p. 207 ; D. 1996, J. 4, note B. Edelman ; D. 1996,somm. 73, obs. T. Hassler; JCP G 1995, II, 22486, note J.-C. Galloux; Légipresse 1995, n° 123,III, p. 101, note C. Caron; RIDA 01/1996, p. 259; « Grands arrêts de la propriété intellectuelle »,D. 2004, comm. 12, note S. Carre ; Civ. 1re, 12 déc. 2000 : Comm. Comm. Electr., 2001,comm. 14, note C. Caron ; P. Intell. 2001, n° 1, p. 62, note A. Lucas ; Civ. 1re, 12 juin 2001 :P. Intell. 2001, n° 1, p. 62, note A. Lucas; Civ. 1re, 15 mars 2005: Comm. Comm. Electr., 2005,comm. 78, note C. Caron ; Légipresse 2005, n° 221, p. 73, note J.-M. Bruguière ; P. Intell.2005, n° 15, p. 165, note P. Sirinelli ; RLDI 2005, n° 5, p. 10, note C. Geiger. V. égalementVersailles, 15 janvier 1998 : RIDA 07/1998 : RIDA 07/1998, p. 267 ; TGI Lyon, 4 avril 2001 : JCPG 2001-III-10563, obs. F. Pollaud-Dulian.

(10) CJCE, 23 octobre 2003, Aff. C-418/10, points 18 à 20.

(11) Le législateur est pourtant conscient des inconvénients pratiques découlant, dans certaineshypothèses, de l'interprétation restrictive de la notion de courte citation par la Cour decassation ; il a en effet, dans une loi du 27 mars 1997, modifiée le 10 juillet 2000, enrichi l'articleL. 122-5-3° d'une nouvelle exception permettant « les reproductions, intégrales ou partielles,d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'unevente judiciaire (…) dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente ».

(12) Article L. 122-5-3° c), dernier alinéa, du Code de la propriété intellectuelle.

(13) Article L. 122-5-9° du Code de la propriété intellectuelle. V. V. Varet, « Droit d'auteur : lanouvelle exception à fin d'information » : Légipresse 12/2006, n° 237, p. 145.

(14) Légipresse, n° 223, 7-8/2005, préc.

(15) P.-Y. Gautier, « L'élargissement des exceptions aux droits exclusifs, contrebalancé par letest des trois étapes » : CCE 11/2006, Études n° 26, point 18. V. également, Civ. 1re, 18 juillet2000 : CCE 12/2000, comm. 124, note C. Caron ; D. 2000, J. 821, note P.-Y. Gautier.

(16) 23 octobre 1997 : Rec. 1997, p. 2325.

(17) Introduction à l'étude du droit, Litec, 11e éd., n° 142.

(18) En ce sens, P.-Y. Gautier, étude préc. CCE 11/2006.