Jurisprudence (83)
Filtre par type de document
Doctrine (77)
Chroniques et opinions (32)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (34)
Synthèses (8)
Décryptages (2)
Législation régulation(textes non commentés)(11)
Filtre thématique
Droits de la personnalité (1)
Communications électroniques (1)
Droit d'auteur/voisins (32)
Publicité (3)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
171 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?
01/10/2009
RUPTURE ABUSIVE D'UN CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF: QUELLE ASSIETTE DE CALCUL DES DOMMAGES-INTÉRÊTS?
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
Propriété intellectuelle
14/05/2025
Abracadabra Fouchtra ! Le règlement administratif est un contrat et dès lors, l'artiste-interprète doit consentir à la cession
Cour de Justice de l'Union européenne, 6 mars 2025, FT, AL, ON c/ État belge, en présence de : Orchestre national de Belgique (ONB)
Artistes-interprètes
01/11/2008
Refus de la qualité d'artiste-interprète à la voix d'Uncle Ben's
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, R. Garrett c/soc. First Media Center et soc.Masterfoods
Droits voisins
01/10/2009
Exercice du droit moral de l'artiste-interprète sur des interprétations tombées dans le domaine public
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Jacky Boy music c/C. Costa-Cala
Droit a l'image
01/10/2009
L'utilisation de l'image d'un artiste-interprète pour en promouvoir les oeuvres doit avoir été autorisée par celui-ci
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juillet 2009, C. Aznavour c/Société Jacky boy music
Droit d'auteur
01/03/2012
Action intentée par le frère d'une chanteuse décédée invoquant une atteinte au droit moral de l'artiste-interprète
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 décembre 2011, Sté Productions Orlando et a. c/ Sté Ooo (Beginning)
Droit voisin
30/01/2020
Le régime dérogatoire de l’INA ne remet pas en cause le droit exclusif de l’artiste-interprète d’autoriser ou d’interdire la reproduction de sa prestation
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 22 janvier 2020, SPEDIDAM et a. c/ INA
01/09/2004
Le contrat de travail de l'artiste-interprète : un cadre à (ré)inventer
FÉLIX Didier Avocat au Barreau de Paris
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro