Quand la fiction exclut le délit, ou la reconnaissance de l'autonomie de la liberté de créer

LA DÉCISION DU TRIBUNAL correctionnel de Paris du 16 novembre 2006 marquera probablement d'une pierre blanche l'histoire des procès littéraires. Étaient reprochés à l'auteur d'un roman et à son éditeur les délits d'injures antisémites (article 33 de la loi du 29 juillet 1881), de provocation à la haine raciale (article 24 de la même loi) et celui de diffusion de message pornographique susceptible d'être perçu par un mineur (article 227-24 du Code pénal).Quelques mots du contexte ...