ABSENCE DE DÉMENTI ET APPLICABILITÉ DE LA LOI DE 1881

L'arrêt rendu par la 2e chambre civile, le 25 janvier 2007, s'inscrit dans le processus, semble-t-il inexorable, de la Cour de cassation, d'exclusion de l'application des dispositions de l'article 1382 du Code civil, en matière de responsabilité de presse. Il intervient dans la lignée des arrêts rendus par l'Assemblée plénière le 12 juillet 2000 selon lesquels « les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le ...