AFFAIRE BARBELIVIEN: LE DROIT MORAL ALLERGIQUE À TOUT AMÉNAGEMENT CONTRACTUEL

(2) RIDA 1998, n° 175, p. 342 et p. 231, obs A. Kenever.

(3) La Cour semble là faire référence aux dispositions de la Convention de Berne qui seréfèrent à l'honneur et à la considération de l'auteur, mais moins protectrices du droit d'auteurque les dispositions françaises.

(4) CCE Nov. 2000, p. 15.

(5) Bull. civ. 2003 I, n° 28, p. 23; Legipresse n° 201, Mai 2003, III, p. 61, obs. A. Maffre-Bauger ; J. Daleau, obs. sous Civ.1re 28 janvier 2003, D. 20 février 2003 ; Cahier droit desaffaires, n° 8, p. 559.

(6) Cass. soc. 2002, Bull. civ. 2002 V, n° 245, p. 239 « attendu qu'il résulte de ce texte quel'inaliénabilité du droit au respect de l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'artisteabandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive desutilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction et changement qu'il déciderait de réaliser» ; JCP G 2003, II, 10 000, note C. Caron ; Legipresse 2002, n° 195, III, p. 174, obsA. Maffre-Bauger ; D. 2002, AJ, 2672, obs. Dalleau ; CCE 2002, Comm. n° 139, note Caron ;RIDA, janvier 2003, p. 239, obs. Kéréver.

(7) Voir cependant RTD. Com. janvier/mars 2006, Chronique de F. Pollaud-Dulian. ; CCE Mars2003, p. 17, Commentaires C. Caron.

(8) CA Paris, 4e ch. B, 15 décembre 2004, RIDA 2005 N° 204, p. 171, Note A. Kerever ; CCE2005, n° 2, Comm. C. Caron ; RD 2005 N° 41, p. 2886 ; JCP E 2006, 1654, note Ch.Alleaume ; JCP G 2006, II, 10078, note T. Azzi ; Legipresse 2006, n° 232, III, p. 101, noteP. Tafforeau ; RLDI, 2006, N° 16, p. 13, note S. Pessina-Dassonville.

(9) Voir pour un exemple récent : Cass. 1re Civ. 30 janvier 2007, Aff. 04.15.543, Sté Plon SAet autre c/ M. Pierre Hugo et autres.

(10) La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Versailles.

(11) Cass. Soc. 8 février 2006, Bull. civ. 2006, V, n° 64, p. 57; RD 2006 N° 8 p. 579 noteJ. Daleau ; RD 2006 N° 17 p. 1172, note P. Allaeys, JCP G 2006 n° 20 II 10078 comm.T. Azzi ; JCP E 2006, n° 17, 1654, p. 766 comm. Ch. Alleaume ; JCP S édition social 2006,n° 12, 1238, p. 27 comm.T.Lahalle ; RIDA 2006 n° 209, p. 303, note A. Kerever ; CCE 2006,n° 4, p 25 comm 57. C. Caron, CCE 2006, n° 4, p. 15, étude 11 M. Bourdarot.

(12) Cass. 1re Civ. 13 juin 2006, Bull. civ. 2006, I, n° 306, p. 265, Legipresse 2006, n° 237,p 238, note M.A. Roux ; RLDI , 2006, n° 19, p. 30, note A. Vallette.

(13) Versailles 1re chambre, 26 février 2004.

(14) Cass. 1re Civ. 15 février 2005, JCP CCE n° 4, avril 2005, Comm. 61, note Ch. Caron.

(15) 8 février 2006 suscité.

(16) N° 04-13454, Sté Warner Chappell Music France c/Perret : Juris-Data n° 2006-035764; CCE 2006, comm. 152 note C. Caron ; JCP G 2007, II, 10 000, p. 29 note T. Azzi ;JCP E 2007, n° 3, 1085, p. 27 note Ch. Alleaume.

(17) Cass. 1re Civ. 30 janvier 2007, Aff. 04-15.543, Sté Plon SA et autre c/ M. Pierre Hugoet autres, Légipresse n° 239-I, p. 27 et 241-III, p. 100, comm. E. Emile-Zola-Place.