LE TOUR DE FRANCE JUDICIAIRE de la prime d'ancienneté des pigistes se poursuit, au rythme de la Justice, à défaut d'arrêté d'extension du ministère du Travail ou d'accord conventionnel dans les secteurs de la presse non dotés de barème de piges. Après Versailles (24 janvier 2002), Paris (24 mars 2005) 1, la cour d'appel de Besançon a été appelée à statuer sur la question par arrêt du 7 juin 2005.Faisant preuve d'une parfaite orthodoxie judiciaire, elle a repris, presque mot pour ... 1^er octobre 2007 - Légipresse N°245

COMME CELUI DE L'INFORMATION, le monde de l'éducation a besoin d'images. La reproduction de l'image des personnes est ainsi devenue pratique courante, sinon indispensable, au sein de l'éducation nationale, qu'elle serve à illustrer un journal d'école, un manuel scolaire, un site internet ou encore un travail pédagogique. Elle n'en est pas pour autant plus libre, bien au contraire, comme l'illustre cet arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation.Le Téléthon, ... 1^er octobre 2007 - Légipresse N°245

1^er septembre 2007 - Légipresse N°244